petition pour l'exonération des taxes sur Limeil-Brevannes

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Habitant Limeil

#26

2013-01-04 07:46

@solidarité94 : "ce qui était convenu lors de l'achat des appartements" revient à mettre en cause l'acte de vente. Il me semble que l'acte de vente a été signé entre vous et des promoteurs privés. Je ne crois pas qu'il y soit mentionné la mairie de Limeil Brévannes. Aussi, dans ce contexte, vous devriez intervenir auprès de vos promoteurs/constructeurs (qui sont vos parties liées contractuellement) au lieu de vous en prendre à une municipalité qui n'a jamais été partie prenante dans l'achat de vos appartements.
HabitantE de Limeil-Brévannes

#27 EXONERATION DE LA TF

2013-01-05 10:49

Si cela peut éclairer "L'auteur" et "Habitant Limeil" dans le titre de propriété signé avec Gambetta page 52 exactement voici ce qui est littéralement mentionné :

" EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIERE
Afin de profiter de l'exonération temporaire de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, L'ACQUEREUR à l'obligation de souscrire une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement des construction, auprès du centre des impôts compétents, sous peine de voir mise en cause cette exonération. Il est précisé en outre que l'ACQUEREUR pourra se préoccuper de l'obtention et du dépôt de ces imprimés de déclaration auprès des services compétents des impôts, le VENDEUR n'entendant encourir aucune responsabilité à cet égard.
Observation faite que la commune peut décider de supprimer l'exonération de la taxe foncière en ce qui concerne la part communale"

Après ça si vous pensez encore que la Mairie n'est pas partie prenante dans l'exonération de la part communale de la Taxe Foncière......
Il est bien dit "peut décider de supprimer", en bon français cela veut dire que de première intention l'exonération est acquise et que si les nouveaux habitants doivent la payer c'est que la commune a bien pris la décision d'y renoncer. Elle a prévenu qui et comment ? C'est un peu sournois comme façon de faire, après avoir laissé dire les commerciaux, qu'il y aurait une exonération. Un peu d'honnêteté que diable !!!! Je vous rappelle que Monsieur le Maire a fait une acquisition au Temps Durable et donc il connaissait tout à fait les arguments de vente.

Habitant Limeil

#28

2013-01-05 12:33

Si cela peut éclairer "HabitantE de Limeil-Brévannes", j'ai toujours indiqué que la mairie était la seule à pouvoir ne pas accorder l'exonération de la taxe foncière et c'est justement le sujet de la présente pétition. Ce que j'ai dit (il faut savoir lire !), c'est que la mairie n'est pas partie prenante au contrat. C'est à dire qu'elle n'a rien signé, rien paraphé et j'ajoute que votre citation est la clause type indiquée dans tous les contrats de ventes en VEFA (c'est d'ailleurs une recopie de la clause type que vous trouvez dans le code général des impôts sur legifrance). Je le répète donc : les habitants bénéficient d'une exonération de la taxe foncière de plein droit SAUF pour la part communale qui peut être accordée OU PAS par la mairie. Désolé mais l'exonération de la part communale n'a jamais été "acquise" comme vous semblez l'indiquer. En effet, la tournure de phrase est conditionnelle. Et je rappelle que plus de la moitié des communes en France n'accordent pas l'exonération de la part communale de la taxe foncière. Alors il serait bien de ne pas faire croire que seule la ville de Limeil Brévannes décide ainsi.
yb

#29 contre, mais je compatis avec les habitants qui se sont fait avoir

2013-01-25 20:09

Même avant sa construction, j'avais dit que ce quartier serait un échec : des milliers de nouveaux habitants sans nouvel emploi sur place, et sans nouveau transport en commun. Ca devait forcément mal finir.
Il fallait être bien naïf pour croire aux promesses des promoteurs et de la mairie.
Les habitants qui ont acheté là-bas se sont fait avoir, c'est triste pour eux.
Mais ils ne sont pas les seuls : c'est toute la ville de Limeil-Brévannes qui va subir les conséquence de cette politique irresponsable.
Donc je suis contre cette exonération de taxe foncière, car si elle se fait ce sont les autres habitants qui vont payer.
En tous cas, les municipales de 2014 seront chaudes. N'oubliez pas : M Rossignol n'a gagné les précédentes élection qu'avec une majorité relative, à cause de la division de l'opposition.

Une petite info sur les détritus : n'oubliez pas que l'autre côté de la rue qui borde le quartier est sur le territoire de Valenton. Il faut que les deux villes s'entendent pour prévenir et réprimer les incivismes.

Visiteur

#30

2013-03-17 17:41

Avec tous les désagréments que l'on subit au quotidien, ce serait la moindre des choses
un oeil externe

#31 eh bien...

2013-04-21 22:28

Bonsoir,
N'habitant pas Limeil-Brévannes, je partagerai malgré tout deux points de constat :
1/ Le maire (PG) a annoncé ne pas se représenter en 2014.
2/ La revue de presse sur le site de la mairie s'arrête opportunément mi-2012.

Vos élus ont-ils d'autres choses à se reprocher ?

Visiteur

#32

2015-04-26 15:25

J'ai signé le 24 avril 2015 et je suis nouveau propriétaire de limeil dans le quartier soit disant écologique