petition pour l'exonération des taxes sur Limeil-Brevannes

Si cela peut éclairer "HabitantE de Limeil-Brévannes", j'ai toujours indiqué que la mairie était la seule à pouvoir ne pas accorder l'exonération de la taxe foncière et c'est justement le sujet de la présente pétition. Ce que j'ai dit (il faut savoir lire !), c'est que la mairie n'est pas partie prenante au contrat. C'est à dire qu'elle n'a rien signé, rien paraphé et j'ajoute que votre citation est la clause type indiquée dans tous les contrats de ventes en VEFA (c'est d'ailleurs une recopie de la clause type que vous trouvez dans le code général des impôts sur legifrance). Je le répète donc : les habitants bénéficient d'une exonération de la taxe foncière de plein droit SAUF pour la part communale qui peut être accordée OU PAS par la mairie. Désolé mais l'exonération de la part communale n'a jamais été "acquise" comme vous semblez l'indiquer. En effet, la tournure de phrase est conditionnelle. Et je rappelle que plus de la moitié des communes en France n'accordent pas l'exonération de la part communale de la taxe foncière. Alors il serait bien de ne pas faire croire que seule la ville de Limeil Brévannes décide ainsi.