petition pour l'exonération des taxes sur Limeil-Brevannes

HabitantE de Limeil-Brévannes

/ #27 EXONERATION DE LA TF

2013-01-05 10:49

Si cela peut éclairer "L'auteur" et "Habitant Limeil" dans le titre de propriété signé avec Gambetta page 52 exactement voici ce qui est littéralement mentionné :

" EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIERE
Afin de profiter de l'exonération temporaire de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, L'ACQUEREUR à l'obligation de souscrire une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement des construction, auprès du centre des impôts compétents, sous peine de voir mise en cause cette exonération. Il est précisé en outre que l'ACQUEREUR pourra se préoccuper de l'obtention et du dépôt de ces imprimés de déclaration auprès des services compétents des impôts, le VENDEUR n'entendant encourir aucune responsabilité à cet égard.
Observation faite que la commune peut décider de supprimer l'exonération de la taxe foncière en ce qui concerne la part communale"

Après ça si vous pensez encore que la Mairie n'est pas partie prenante dans l'exonération de la part communale de la Taxe Foncière......
Il est bien dit "peut décider de supprimer", en bon français cela veut dire que de première intention l'exonération est acquise et que si les nouveaux habitants doivent la payer c'est que la commune a bien pris la décision d'y renoncer. Elle a prévenu qui et comment ? C'est un peu sournois comme façon de faire, après avoir laissé dire les commerciaux, qu'il y aurait une exonération. Un peu d'honnêteté que diable !!!! Je vous rappelle que Monsieur le Maire a fait une acquisition au Temps Durable et donc il connaissait tout à fait les arguments de vente.