petition pour l'exonération des taxes sur Limeil-Brevannes

Habitant Limeil

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2013-01-04 07:46

@solidarité94 : "ce qui était convenu lors de l'achat des appartements" revient à mettre en cause l'acte de vente. Il me semble que l'acte de vente a été signé entre vous et des promoteurs privés. Je ne crois pas qu'il y soit mentionné la mairie de Limeil Brévannes. Aussi, dans ce contexte, vous devriez intervenir auprès de vos promoteurs/constructeurs (qui sont vos parties liées contractuellement) au lieu de vous en prendre à une municipalité qui n'a jamais été partie prenante dans l'achat de vos appartements.