NON A LA SUBVENTION PUBLIQUE

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#26

2014-12-19 22:04

Ha oui!

tapez Cazeau isadumoun...instructif!


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#27

2014-12-19 22:14

1,5 millions d'euros pour financer un projet privé, inutile...C'est tout juste insultant vis à vis des acteurs culturels locaux, sachant ce que pourrait représenter une telle somme injectée dans une véritable politique culturelle.

Comme montre la superbe campagne de com', dans les rues montoises, ça sent le sapin.

pantxo desbordes

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#28

2014-12-19 22:23

Je viens de signer. Chacun fait comme il le ressent.

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#29

2014-12-19 22:52

je ne pense pas que mes impôts locaux aient pour vocation d'aider un projet privé de plus certainement voué à l'échec.
Ma contribution à la collectivité devrait être mieux utilisée (il y a le choix).

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#30

2014-12-20 05:34

une honte de plus parmi tant d autre .....

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#31

2014-12-20 07:48

Je souhaiterais que comme pour la Médiathèque une consultation des citoyens de la ville soit entreprise, car il me paraîtrait plus logique que le nouveau cinéma proposé le soit vers la nouvelle zone qui s'ouvrira à l'EST (Malage) pour une plus juste répartition de la culture cinéma dans agglomération.
Les "Toiles du Moun" à Saint Pierre du Mont (Ouest), Le Royal (centre) et le nouveau Malage (Est).

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#32

2014-12-20 08:53

Yen a marre du monopole de ce constructeur sur Mont2
Bien sûr il paraît qu'il peut y avoir des emplois à la clé, (grand doute), mais il n'est pas le centre du monde, d'autres idées et d'autres compétences doivent bénéficier tout autant de l'attention des élus sur la place montoise et de l'agglo communauté

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#33

2014-12-20 08:59

il y a assez de gâchis financier les élus croit avoir tous les pouvoirs mes c'est notre argent on en fait pas n'importe quoi avec ...

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#34 Re:

2014-12-20 09:10

#2: -  

repondre avec son bulletin de vote la prochaine fois !!! 


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#35

2014-12-20 09:43

il y aurait vraiment mieux à faire avec l'argent des contribuables....

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#36

2014-12-20 10:46

Sinon Demandez la même chose , la même subvention
le landais

#37 Re:

2014-12-20 10:48

#32: -  

 connais tu le copinage? le patron d'altea? avec la mairesse! 2 très bon amis! le patron d'altea n'est autre que jean robert cazeaux! tu comprends mieux?


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#38

2014-12-20 11:08

Arrêtez de dilapider l'argent public.
Pensez plus tôt à renforcer la sécurité, la santé, la scolarité ... ou plus simplement à baisser les impôts.

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#39

2014-12-20 11:20

Loi SUEUR:

article L2251-4 du code général des collectivités : ... ces subventions ne peuvent être attribuées qu'aux établissements, qui, quel que soit le nombre de leurs salles réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées, ou qui font l'objet d'un classement art et essai

( je ne suis pas juriste, mais il me semble que l'établissement doit DEJA EXISTER !!!!)

Décret 94-1218 du 29 décembre 2014 :

Article 2 :

3 et 4: le compte d'exploitation des 2 années précédant la demande et prévisionnel des 2 années suivantes

5 : un relevé d'information fourni par le centre national cinématographique et relatif au nombre moyen d'entrées hebdomadaire réalisé par l'ensemble des salles de l'établissement concerné au cours de l'année précédent la demande de subvention.

 

Là aussi, l'établissement doit DEJA EXISTER

(Si établissement  = immeuble + salles de cinéma )


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#40

2014-12-20 11:23

Sauf à comptabiliser les entrées du cinéma de Dax !!!!!!!!!!!!!!!!!


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#41

2014-12-20 16:05

L'argent public, si rare par les temps qui courent, serait mieux utilisé pour des projets moins contestables. L'entêtement de l'action politique débouche souvent sur des non sens.
Je ne paye pas mes impôts locaux pour financer des projets privés qui risquent de déboucher sur une catastrophe économique pour les deux protagonistes. J'apporte mon plein soutien aux gérants du Cinéma Royal qui font vivre le cinéma à Mont de Marsan depuis de nombreuses années

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#42

2014-12-20 16:21

C'est inadmissible ignoble
Khur

#43

2014-12-20 16:27

Darrieusseck passe en force.

D'un côté on nous parle des vertus et de la nécessité de faire des économies de l'autre sous couvert de redynamiser le centre ville c'est les cadeaux aux petits copains.

Comme trop souvent, la population n'a pas été consultée sur l'utilisation de son argent.

Parions qu'elle ne fera pas de référendum sur ce sujet.

r.c.


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#44

2014-12-20 17:51

Si j'ai bien compris la mairie subventionnerait l'entreprise qui sponsorise le stade montois rugby ? Autant augmenter la subvention du stade montois rugby. ;-)

#45

2014-12-21 09:14

Pouvoir, argent, intéréts personnels aveuglent nos élus qui n'arrivent pas à garder les pieds sur terre. Le manque de lucidité dans ce dossier est plus que troublant et Mme D en fait une affaire personnelle à l'encontre de Mseur R. et de son entreprise cinématographique. Notre Argent doit pouvoir trouver utilité dans un domaine plus nécessaire et louable que de servir à l'avidité destructrice d'une responsable élue par d'honnêtes gens qui ne peuvent accepter ce genre de dérives. Courage à la famille R qui se bat depuis des années pour l'amour du Cinéma sans les aides pharaoniques qui sont attribuées à ce promotteur. Honte à ceux qui dilapident l'argent public.

 


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#46

2014-12-21 10:54

ET UNE DE PLUS....

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#47 Kulture ... avec un "k" : bientôt sur nos écrans.

2014-12-21 12:23

G. D. va bientôt instaurer l'ordre du jour des films à voir sous peine de retrait de la citoyenneté montoise. 

Une carte assortie du logo de la mairie et d'Altae devra être validée par un policier municipal lors de la projection des séances obligatoires, et donnera lieu à des contrôles annuels ou inopinés.

"Kulture & nomenklatura" : au programme lors de l'inauguration du multiplexe, avec un préambule consacré au culte de la Dame.

 


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#48 Pour information

2014-12-21 12:33

FICHE THEMATIQUE ADM 76 n°5
Mai 2003

LA PRISE ILLEGALE D'INTERET

Les mandats locaux peuvent présenter des risques pour ceux qui les exercent. Ainsi, arrive-t-il que dans certaines circonstances les élus se retrouvent poursuivis pour délit de prise illégale d’intérêts, ou d’octroi d’avantage injustifié. Souvent méconnues, ces infractions peuvent aboutir à une condamnation pénale si aucune précaution n’est prise. Elles sont conçues pour tous les types de mandats locaux, mais nous les examinerons sous l’angle des élus municipaux.

 
NOTION DE PRISE ILLEGALE D’INTÉRET

Définition

Le délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article L. 432-12 du nouveau code pénal :

« Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ».

Ce délit, conçu dans un but de prévention et de dissuasion, incrimine la confusion des intérêts privés des élus et les intérêts de la commune.

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#49 Loi Sueur et Conformité à l'article 87 du T.C.E. : suprématie du Droit communautaire

2014-12-21 12:41

les tribunaux nationaux peuvent juger si la mesure constitue une aide illégale, en raison de l’absence de notification ou parce qu’elle a été jugée interdite, et en tirer les conséquences. Ils sont à ce titre compétents pour ordonner la récupération de l’aide, prononcer la nullité des actes d’octroi de l’aide et des autres actes conditionnés par l’aide et allouer des dommages et intérêts à un concurrent qui en a fait la demande. Il incombe donc aux tribunaux de qualifier l’aide mais il est relativement fréquent qu’ils saisissent la CJCE d’une question préjudicielle relative à la qualification d’une aide.

Etude de cas – Affaire Ryanair

Le Tribunal administratif a été saisi par Brit Air concernant l’octroi de subventions par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Strasbourg à Ryanair pour l’ouverture de lignes aériennes à partir de l’aéroport local [TA Strasbourg, 24 juillet 2003]. Le tribunal a considéré que la CCI était un établissement public qui gérant des deniers publics et qu’elle n’a pas agi comme un investisseur privé en octroyant des subventions sans contrepartie. Le Tribunal a qualifié l’aide d’illégale dans la mesure où elle n’a pas été préalablement notifiée. Il a en outre prononcé l’annulation des décisions du Président de la CCI de prendre les engagements concernés, et a enjoint, sous astreinte, à la CCI de saisir le juge des contrats pour faire annuler ou résilier les engagements. Cette décision a été confirmée par la Cour Administrative d’appel en 2004 et par le Conseil d’Etat en 2006.


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#50 Majorité acquise

2014-12-21 18:16

Les innombrables adjoints de l'équipe municipale, siégeant au surplus en nombre à la Communauté d'Agglo, voient la sincérité de leur vote mise à mal par la perspective d'être privés de leurs confortables indemnités s'ils s'affranchissent de l'obéissance aveugle aux desiderata de celle qui les tient par les subsides qu'elle leur alloue.

Vote(s) acquis ou vote(s) ... acheté(s) ???...!!!

Démocratie ou ploutocratie ?

Décentralisation ou concentration du pouvoir en une seule main ?

Confiscation des consciences individuelles et appât du gain.