PÉTITION BERGER BLANC
Quoted post
Bravo! |
#5239 Un cas encourageant!2012-02-03 02:27QUÉBEC - Robert Delarosbil et son chien guide, Christina, peuvent souffler, car la Commission des droits de la personne leur donne raison et recommande aux syndicats des copropriétaires Le Verre-Bourg de lui payer 30 000 $ en dommages moraux et punitifs. « C’est sûr que c’est un soulagement, mais, en même temps, nous avons eu beaucoup de problèmes de santé en raison de cette bataille », observe Robert Delarosbil, rencontré à son domicile quelques heures après avoir été informé des mesures de redressement de la Commission des droits de la personne. « Ce n’est pas normal de se ramasser en Cour supérieure avec un chien qui nous aide. C’est notre privilège d’handicapé. » Dommages moraux Le comité des plaintes de la Commission propose que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à condos verse à M. Delarosbil la somme de 30 000 $ à titre de dommages moraux pour l’atteinte de ses droits et de dommages punitifs. De plus, il recommande de modifier la déclaration de copropriété afin d’y prévoir l’acception des chiens guides. Si le syndicat ne s’y conforme pas prochainement, la Commission le poursuivra devant le Tribunal des droits de la personne. Le débat se poursuit lundi en Cour d’appel, au palais de justice de Québec, car M. Delarosbil exige notamment du syndicat de copropriétaires de lui rembourser ses frais d’avocats. Le vice-président du syndicat des copropriétaires Le Verre-Bourg, Paul Vaillancourt, a dit « pas de commentaire » en guise de réaction à cette décision. |
Réponses
jess |
#5241 Re: Un cas encourageant!2012-02-03 05:01:35#5239: Bravo! - Un cas encourageant! BRAVO ! ... quelle bonne nouvelle ! .. je savais et je lui avait écrit que le monsieur était dans ses droits ! Il le mérite son $30 000 pis demain matin à part de ça! Monsieur avait un chien guide et les gens dans l`immeuble voulait l`expulser ... non mais ça prend-tu des écoeurants !? non seulement ils ne voulaient pas d`un chien , mais pire, ils ne voulaient pas d`un chien guide ! .. mais où est-ce qu`on est rendu ????????
|
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Avenir des séniors sur l'Ile d’Yeu
931 Créé: 2025-06-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 931 |
30 jours | 931 |
📢 PÉTITION POUR LA CLIMATISATION DANS LES ÉCOLES DE PERPIGNAN
762 Créé: 2025-06-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 762 |
30 jours | 762 |
Une voix pour nos chevaux
2822 Créé: 2025-06-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2822 |
30 jours | 2820 |
Ensemble pour R.M!
220 Créé: 2025-07-06
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 220 |
30 jours | 217 |
Maintien des options de langues en khâgne
173 Créé: 2025-06-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 173 |
30 jours | 173 |
Non à la fermeture de notre agence Crédit Agricole – Sauvons notre service de proximité
162 Créé: 2025-07-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 162 |
30 jours | 162 |
Lettre ouverte à Christophe Arminjon pour la création d'un centre de santé de service public avenue des Tilleuls à Thonon les Bains
159 Créé: 2025-07-04
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 159 |
30 jours | 159 |
Soutien de l'association MANA Maison d'Accompagnement Novateur Alzheimer
534 Créé: 2025-05-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 534 |
30 jours | 129 |
Collectif de propriétaire de Villefranche-de-Rouergue contre l'augmentation de l'eau
63 Créé: 2025-07-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 63 |
30 jours | 63 |
Réduisons la chaleur de l'école du Bourg !!
50 Créé: 2025-06-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 50 |
30 jours | 50 |
Non à la rotation des ATSEM dans nos ecoles
42 Créé: 2025-07-03
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 42 |
30 jours | 42 |
📢 Pétition contre le projet immobilier de 6 immeubles et 10 maisons aux Boyers à Auriol 🚧
291 Créé: 2025-05-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 291 |
30 jours | 38 |
Sauvez l'Orchestre Région Centre Val de Loire de l'Opéra de Tours !
4673 Créé: 2022-09-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 4673 |
30 jours | 37 |
Pouvoir encore accéder librement au Grand lac de Desnes
781 Créé: 2025-04-09
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 781 |
30 jours | 39 |
PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès
420 Créé: 2025-06-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 420 |
30 jours | 409 |
Non à la pression des intégristes !
33 Créé: 2025-06-23
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 33 |
30 jours | 33 |
La Once d'or et d'argent moderne Française
24 Créé: 2025-07-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 24 |
30 jours | 24 |
PÉTITION DE SOUTIEN À RAYANE BOUGUERA
21 Créé: 2025-07-17
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 21 |
30 jours | 21 |
Pétition : Non à l'implantation d'un parc éolien autour de notre refuge et centre de formation canin
168 Créé: 2025-06-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 168 |
30 jours | 168 |
Soutien à Elyot et sa famille
2822 Créé: 2024-06-24
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2822 |
30 jours | 22 |