Pour une sortie du Grand Est et un retour à l'Alsace institutionnelle

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Visiteur

#328

2016-01-02 23:00

je paye pour être propriétaire . Ce n'est pas pour payer une taxe , une fois propriétaire . Et encore moins d'engraisser ces vaux au gouvernement , qui , je suis sur trouveront un moyen de payer le moins possible , voir ne pas payer du tout en contournant les lois , comme de coutume . Et si ,une fois propriétaire , on ne peut plus payer cette taxe (vole légalisé par l'état) qu'adviendra t' il ?L'état nous reprend la maison ?
UN BRETON , PAS CONTENT .

Réponses


Visiteur

#333 Re:

2016-01-03 10:18:32

#328: -  

 Très bonne question! au quel cas ou les impôts ne sont pas recouvrés, il me semble qu'il y a saisie des biens jusqu'à annulation de la dette. Si votre maison une fois vidée reste le seul bien a saisir, il est évident que cela pose un problème pour vous, l'Etat dans tous les cas sera payé, il pourrait bien être question d'une vente à l'enchère publique, le reste vous revenant?

C'est ce que je pense...