Pour une sortie du Grand Est et un retour à l'Alsace institutionnelle

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mille

#161

2015-12-22 11:13

A priroi c'est une proposition d'un think tank datant de 2013 qui n'a pas été suivi par le gouvernement à l'époque...:
http://www.unpi.org/Donnees_Client/Doc/Produit/664412.pdf
Bref aucune source récente n'indique que cette proposition soit reprise et surtout aucune source dans la pétition. Je vous invite à essayer de vous informer par vous même ...

Réponses


Visiteur

#176 Re:

2015-12-22 16:25:07

#161: mille -  

 L'idée a bien été étudiée, ce GV a pour l'instant rejeter cette solution dans le projet de fiscalité des résidences principales mais, l'histoire des loyers fictifs n'est pas complètement écartée, regardons notre taxe d'habitation car celle-ci est bien assujettie à une valeur locative des plus fantaisiste en fonction des secteurs urbains et à en croire le mode de calcule c'est déjà une arnaque. On estime la valeur locative d'une propriétée en fonction de critère assez surprenant dont personne ne pourrais payer ce prix dans du locatif traditionnel et bien sûr hors résidences de haut standing. Ce sont les pouvoirs locaux qui s'attribuent ces rôles et encaissent ces taxes pour le développement économique Communal, Départemental et Régional.

Dans tout çà difficile de s'y retrouvé, mais c'est fait dans ce but, alors....