NON A LA FERMETURE DU CIRCUIT D'ALBI !

Quoted post

u===visiteur

#343 Re:

2014-08-05 04:33

#332: -  

 Une convention  de 12 jours se respecte ou ne se signe pas.

Avant achat , consultation en mairie, donc les acheteurs achétent en connaissance de ce  document officiel.

Une décision de justice  ferait jurisprudence c'est le jugement du tribunal de Clermont-Ferrand donnant raison aux riverains du circuit de Charade.

Conclusion: 10 jours par an d'utilisation et non pas 12 jours bruyants.

Vérifiez sur internet le jugement est visible

Réponses


Visiteur

#350 Re: Re:

2014-08-05 16:29:25

#343: u===visiteur - Re:  

 la convention des 12 jours ne tient plus ,c,est l,homologation du ministere de l,interieur qui fait fois,les choses devront changer afin que le prochain repreneur puisseexploiter normalement fasse aux nouvelles donnes vous pourrez entreprendre tous les recours que vous voulez!