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Ciceron 01

/ #2139 ANNULATION DU SRE DES PAYS DE LOIRE

2016-04-04 14:22

Le Tribunal Administratif de Nantes, réuni en audience dans sa 6 ème chambre, ce 3 mars 2015, a annulé le SRE des Pays de Loire, approuvé par le Préfet de Région en 2013. Le jugement du Tribunal a été porté à la connaissance des parties ce 31 mars 2016. Les raisons de l' annulation sont nombreuses, pour la plupart analogues aux annulations précédentes, insuffisante consultation du public et des collectivités concernées, voire non respect de certains zonages contestés par des communes, ou non conformes à la réglementation de l' environnement ; par ailleurs, le SRE ne respectait pas la réglementation européenne sur tous les points.

A CE JOUR, IL NE RESTE PLUS QUE QUELQUES SRE ENCORE VALIDES : ON PEUT PENSER QU' ILS "TOMBERONT LES UNS APRES LES AUTRES", ALORS QUE DE NOUVEAUX DOCUMENTS SONT DEJA PROGRAMMES EN VERTU DE LA LOI "NOTR", MAIS POUR 2018 SEULEMENT...




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