Votons contre l’installation de 3 antennes relais à Cyprian

#50: Question ? - Doctrinaires

Monsieur Question, vous êtes totalement déconnecté des réalités, la dévalorisation du patrimoine est maintenant actée non seulement par les agences immobilières, mais aussi par l’administration fiscale.
La réalité du marché de l’immobilier est sans équivoque, les particuliers qui cherchent à vendre leurs biens proches d’antennes relais en ont tous fait l’amère expérience, mais l’évidence de la dévalorisation se sont d’abord les professionnels de l’immobilier qui la mettent en exergue car ils sont confrontés à la réalité chronique et fluctuante d’une dépréciation du bien par rapport au marché dans une fourchette de 15 à 25 %, mais pouvant atteindre plus de 50%, voire l’impossibilité de vendre un bien dans les cas extrêmes (par exemple: antennes relais situées à quelques dizaines de mètres face à un appartement avec terrasse).
La valeur foncière de votre bien, déterminée par le CDIF notamment en fonction de la réalité du marché de l’immobilier de la zone et calculée par application de taux variables votés par les collectivités communales, départementales et régionales.
L’évaluation (élaboration) de cette base d’imposition est issue d’un processus très complexe qui comprend des opérations de calculs automatisées comme l’actualisation, la revalorisation, les changements de taux, etc . . . mais aussi pour une part importante l’évaluation du bien (patrimoine) ceci par COMPARAISON pour chaque catégorie de biens d’une base de référence d’un bien type existant sur le territoire de la commune.
Pire dans certains cas, il peut même être constaté une impossibilité caractérisée de pouvoir louer un bien, c’est une vacance forcée du bien indépendante de la volonté du propriétaire qui si elle est supérieure à trois mois ouvre les conditions cumulatives conformes à l’article 1389I du Code Général des Impôts pour bénéficier d’un dégrèvement.
Antennes relais et abattement sur l'évaluation fiscale d’une résidence principale (dépréciation) résumé succinct de l’analyse du dernier arrêt de la Cour de Cassation qui a  valeur opposable (jurisprudence).
Le dernier Arrêt portant sur un contentieux de l’assiette dévaluation et de facto des autres taxes est très intéressant puisqu’il définit en première approche et pour la première fois les conditions des bases officielles opposables de dévalorisation d’un patrimoine par rapport aux sites d’antennes relais vis-à-vis de l’administration fiscale.
La Cour de Cassation contrairement aux autres instances, juge que le préjudice pour le contribuable est avéré si le pylône supportant les antennes relais est non seulement visible, mais en sus doit nuire à la vision panoramique du bien considéré, ou en d’autre termes plus explicites, derrière la propriété le préjudice de dépréciation n’est pas avéré, mais par contre devant le préjudice serait avéré et un abattement sur la valeur du bien immobilier peut être appliqué.