PAS DE LINKY A CHARTRETTES !  

Comme en Allemagne, en Belgique et déjà dans plus de 320 communes en France !

Monsieur le Maire de Chartrettes,  

Nous, citoyens de Chartrettes, refusons l’installation forcée du dispositif électrique communiquant LINKY. Nous vous demandons de faire voter une délibération de refus de ces compteurs et installations relais sur Chartrettes, et d’adopter les mesures nécessaires pour vous y opposer, en tant que propriétaire de ces appareils.   Ces compteurs communicants/infrastructures de relais ont des impacts négatifs avérés sur le coût du KWh, la santé, l’environnement, la sécurité des biens, la protection personnelle et l’alimentation électrique. ·       

  Impacts financiers :

1/ Augmentation de 10 à 20% de la consommation d’électricité, donc de la facture 1.

2/ Coût total d’installation en France : 14 Milliards €, répercutés sur le prix de l’électricité 2.      

   Santé :

1/ Le compteur LINKY et son infrastructure émet des ondes électromagnétiques qui favorisent le développement de pathologies (cancer et maladies auto-immunes, cardio-vasculaires et génétiques), sans parler des maux de têtes et vertiges immédiatement ressentis par certaines personnes reconnues ou non comme hypersensibles aux rayonnements électromagnétiques 3.

2/ DANGERS réels de ce type d’ondes électromagnétiques : les radiofréquences émises par l’arsenal LINKY sont classées « cancérogènes possibles » par l’Organisation Mondiale de la Santé 4.

3/ La technologie CPL utilisée (Courants Porteurs de Lignes) rend radiatif tous les câbles et appareils intérieurs 5.

4/ En plus des installations au domicile, seraient installés par ENEDIS à Chartrettes plusieurs concentrateurs (700 000 en France) émettant des rayonnements électromagnétiques d’hyperfréquence à très longue portée (900 MHz) et donc très énergétiques, qui viendront s’ajouter aux émissions du compteur LINKY et du réseau CPL utilisé par le compteur au domicile6.

5/ Les assureurs refusent d’assurer les conséquences sur la santé de ces ondes électromagnétiques. ·       

  Environnement

1/ Durée de vie du LINKY : au mieux 15 ans au lieu de 60 ans pour les compteurs actuels7.

2/ Les données collectées et conservées auront un impact énergétique et climatique considérable8. ·       

  Sécurité des biens

1/ Des incendies avérés, non pris en charge par l’installateur 9.

2/ De nombreuses pannes, pour lesquelles l’opérateur se décharge de toute responsabilité 10.·    

     Protection personnelle

1/ Ce compteur connecté vise à collecter à tout instant les données d’utilisation et d’identification de chacun des appareils électriques du domicile, pour les revendre à des tiers ou à l’Etat 12.

2/ Ce système permet de savoir à notre insu combien de personnes sont au domicile, à tout moment 13. ·        

Sécurisation de l’alimentation électrique

1/ Le LINKY est piratable, comme tout appareil connecté 14.

2/ L’opérateur pourra prendre la main et couper arbitrairement l’alimentation d’un appareil électrique 15.  

L’instauration forcée de ce compteur nocif est contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme 16.    

Les autorités publiques, prévenues de ces dangers, et notamment les Maires, pourraient être considérées comme responsables de tout dommage avéré qui résulterait de l’installation de ces compteurs et concentrateurs ou de tout appareil similaire, au titre du Code de la santé publique, du Codes civil et pénal, et du Code général des collectivités territoriales, si elles ne s’y opposent pas.

L’installation dans nos communes du dispositif LINKY et des compteurs connectés est prévue dans les premiers mois de 2018. Nous demandons par la présente de prendre de toute urgence toutes les dispositions nécessaires pour empêcher leur installation ainsi que celle des concentrateurs et antennes relais, pour prévenir l’ensemble des risques mentionnés, que nous refusons. Cette demande a valeur de mise en demeure.  

Les contrats antérieurs à 2014 ne stipulent qu’une seule fréquence de fourniture de courant, celle de 50 Hertz. Cette norme a été définie par la commission de régulation de l’Énergie. Cette norme N F EN 50-160 apparaît clairement dans nos contrats. Aucune autre fréquence ne peut nous être imposée sans que nous l’ayons acceptée par notre signature libre et éclairée.   

Vous être notre représentant, qui a autorité sur le territoire de Chartrettes, et demandons que vous entendiez notre choix, au même titre que les choix des citoyens lorsque vous avez été élu.  

Le collectif Chartrettes sans Linky, associé à l'Association de Protection des Petites Vallées de l'Ecluse, est disposé à vous fournir tous les documents en sa possession vous permettant de décider, de mettre en œuvre et de soutenir un refus communal.  

Avec citoyenneté,    

Notes explicatives :  

(1)  Sans modification des habitudes de consommation, l’électricité nécessaire au fonctionnement du système connecté, et la modification des modalités de facturation (nouvelle prise en compte des courants faibles) augmente le total facturé pour une même quantité fournie.

(2)  Officiellement, 5 milliards d’euros (140€/compteur) pour 35 millions de compteurs parfaitement fonctionnels à remplacer + 700 000 concentrateurs à installer. Les spécialistes prévoient un montant final entre 7 et 10 milliards. Il est à craindre que ces dépenses soient finalement répercutées sur le prix du Kwh.

(3)  Ces ondes impactent l’ADN des cellules de tous les corps vivants et entraînent à terme des dommages génétiques et une multiplication de maladies auto-immunes et neurodégénératives, chez les enfants comme chez les adultes. C’est déjà le cas aux USA et au Canada (épidémiologie des cancers et maladies Cardio-Vasculaires).

(4)  En outre, les conclusions de l’ANSES, selon lesquelles le LINKY ne présente pas de danger, sont contestées par une contre-expertise de l’ECERI : www.ehs-mcs.org/fichiers/1478257654_Reponse_DB_29092016-1_sans_annexes.pdf

(5)  Ce sont des radiofréquences (63 à 95 MHz) injectées dans tous les circuits, câbles et appareils d’un logement ou d’un immeuble. Nos câblages électriques ne sont pas prévus pour cela. Nous serons soumis à la radiation électrique dans nos habitats sauf si les câbles sont blindés (habitats récents, à condition d’avoir expressément demandé le blindage). Avec LINKY, tous les appareils électriques et le réseau domestique émettent ces radiofréquences à 2,5 mètres minimum. https://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/057-scl-cpl_linky_pollutionhabitation.pdf

(6)  Les pulsations d’ondes émanant des compteurs et des réseaux CPL se conjugueront (le réseau électrique du domicile + mon compteur + ceux des voisins immédiats + concentrateurs) et généreront un champ électromagnétique de différentes énergies permanent et non de quelques secondes par jour, comme l’affirme ENEDIS. Ces champs s’additionneront à ceux des antennes relais de téléphonie et des réseaux WIFI déjà existants.

(7)  La durée de vie annoncée d’un LINKY est de 15 ans maximum, au lieu de 60 ans des compteurs fonctionnels actuels. Quel recyclage pour ces millions de compteurs fonctionnels mis au rebus ? Quel recyclage des LINKY mis au rebus tous les 10 à 15 ans ?

(8)  La collecte et la conservation de nos données personnelles nécessiteront la mise en place et le fonctionnement de « data centers » (dont les coûts ne sont pas pris en compte dans la mise en place des compteurs  LINKY). Ces centres ont un impact négatif considérable en termes de consommation d’énergie et de changement climatique.

(9)  Démarrages d’incendie réguliers sur des LINKY installés en France. Dans la nouvelle rédaction des CGV d’ENEDIS, tout incendie est assimilé à un cas de force majeure, dans lequel ENEDIS dégage sa responsabilité. Cela signifie qu’en cas d'incendie provoqué par le compteur Linky ou par les radiofréquences qu'il injectera dans nos câbles électriques, ainsi que dans les appareils électriques, qui ne sont pas blindés contre ces radiofréquences, il appartiendra au client –c’est-à-dire à la victime– de prouver la responsabilité d'ENEDIS (voir Conditions générales de Vente EDF pour les entreprises, tarif Bleu < 36 kVA en vigueur depuis le 1er novembre 2015). Les assurances ont d’ores et déjà exclu des garanties « les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques ». Même exclusions pour les communes : les incendies provoqués par le Linky ne seront pas couverts. http://www.santepublique-editions.fr/Linky-incendie.html Film à voir sur les incendies très intéressant https://www.youtube.com/watch?v=7MfiNYzdi24

(10)  Comme au Canada, aux Etats-Unis et en France, de nombreuses pannes ont été répertoriées et apparaissent encore sur les différents postes électriques à l’intérieur du domicile. Pourtant aucune de ces pannes ne peut être imputable à ENEDIS ni au fournisseur d’énergie qui se déchargent de toute responsabilité en aval du compteur (Cf leur CGV). Voir entre autres article « surtension nerveuse » – Le Canard Enchaîné du 22/02/17.

(11) Les rayonnements en radiofréquence du LINKY et de la technologie CPL utilisée ont été qualifiées de « cancer des ondes » par les radioamateurs, qui ont été les premiers à détecter les brouillages intenses induits sur les émissions et les réceptions radio, en raison des signaux doublés de rayonnement radiofréquences émis par le boîtier CPL et le réseau électrique du domicile connecté au LINKY. « Lorsqu’un voisin de l’autre côté de la rue utilise, en pavillon, un tel dispositif connecté, je reçois chez moi un puissant signal qui sature totalement mon récepteur radio ».

(12) Ces informations d’ordre privé seront transmises à des tiers par ENEDIS, avec notre consentement obligé par l’installation du LINKY (Cf. CGV), pour un usage commercial (assurances, consommation, publicité), car ce compteur dit « intelligent » transmet les détails de la consommation à la seconde près et à l’unité près de tous nos appareils identifiés. Le piratage de nos données et l’espionnage  deviendra à la portée de tous.

(13) Ces informations d’ordre privé peuvent aussi, pourquoi pas, être transmises par ENEDIS pour un contrôle étatique : un jour, ces données pourraient également servir à la surveillance, au contrôle et à la répression des citoyens.

(14) Quel manipulateur, quel terroriste, quel pays ne sera pas tenté de prendre le contrôle de la distribution électrique en France ? Comment sera protégé le système de distribution électrique à l’échelle de Chartrettes et de la France ?

(15) En cas de surcharge du réseau électrique, l’opérateur a l’intention de déconnecter arbitrairement les appareils les plus consommateurs (chauffe-eau par exemple), mais cela ouvre la porte à la possibilité de déconnecter sans prévenir n’importe lequel de nos appareils électriques en fonctionnement (ordinateurs, appareil médical, etc…) –sans prendre en compte les erreurs de manipulation qui ne manqueront pas de survenir - .

(16) Article 3 : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne" Article 12: « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/wgme/dv/201/201103/20110309_declarationhumanrights_fr.pdf  

  Aller plus loin ·       

  Analyse juridique pour les maires : https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky/    

Rapport sur l’expérimentation du Linky : http://www.santepublique-editions.fr/objects/SIEIL_Rapport-enquete-experimentation-Linky.pdf ·        

Sur les incendies : https://www.youtube.com/watch?v=7MfiNYzdi24 ·        

sur toutes les conséquences notamment sanitaires : https://www.youtube.com/watch?v=hazBcxuRdZc  et 

https://www.youtube.com/watch?v=QHkOdoDx-0c      

Collectif Chartrettes sans LINKY    Contacter l'auteur de la pétition