Pour que les victimes de violences conjugales conservent leur logement et que l’auteur soit hébergé et suivi.

Nous, soussigné·e·s, demandons au législateur et aux autorités locales que la priorité soit donnée à la sécurité et à la stabilité du foyer des victimes de violences familiales et conjugales. Trop souvent, la victime est contrainte de quitter le domicile, entraînant la perte de ses repères, la séparation possible d’avec ses enfants et l’aggravation du traumatisme.

Contexte et justification

• La loi prévoit des outils pour protéger la victime et évincer l’auteur du domicile, mais leur application reste inégale et les victimes continuent trop souvent d’être celles qui partent.

• Rester au domicile sans l’auteur est possible après plainte ou constat, et des mesures d’éviction existent pour contraindre l’auteur à quitter le logement afin de préserver la sécurité de la victime.

• Des questions parlementaires montrent que la mise en œuvre effective de ces évictions et leur suivi restent un enjeu public et administratif à améliorer.

• Il est également nécessaire d’articuler l’éviction avec des solutions d’hébergement et de suivi pour l’auteur afin de réduire le risque de récidive et de permettre une prise en charge adaptée (psychologique, sociale, judiciaire).

Nos demandes 

1. Garantir le maintien dans le logement de la victime dès le dépôt de plainte ou sur ordonnance de protection, avec mesures d’accompagnement social et financier immédiates.

2. Rendre systématique l’éviction de l’auteur du domicile lorsque la sécurité de la victime est engagée, avec application rapide des décisions judiciaires et coordination police/justice/logement.

3. Créer et financer des centres d’hébergement spécialisés pour auteurs de violences, offrant un hébergement temporaire sécurisé et un parcours de suivi (évaluation, thérapie, formation) pour réduire la récidive.

4. Prioriser l’accès au logement social et aux aides pour les victimes (relogement, aides au loyer, accompagnement parental) afin d’éviter l’errance et la séparation des enfants.

5. Mettre en place un protocole national de coordination entre services sociaux, forces de l’ordre, magistrature et bailleurs pour garantir l’exécution effective des mesures de protection et d’éviction

Roger BASTIEN    Contacter l'auteur de la pétition