Non aux visites domiciliaires en vue d'arrêter des personnes sans titre de séjour légal
Extrait de https://www.cire.be/ceci-nest-pas-une-fiction/
Le collectif citoyen "Nivellois hospitaliers", via une prochaine interpellation citoyenne d’Etienne Minne, demandent que le Conseil communal de Nivelles adopte une motion contre les visites domiciliaires en vue d'arrêter et d'expulser des personnes sans titre de séjour légal.
Le Conseil d'État a déjà remis un avis sévère sur l'avant-projet de loi porté par le gouvernement Arizona. Il souligne que le texte doit être "fondamentalement revu" car il porte une atteinte disproportionnée à plusieurs droits fondamentaux, comme le respect de la vie privée et familiale et l’inviolabilité du domicile, tant pour la personne visée par cette visite que pour les membres de la famille.
Les acteurs de la société civile soulignent que cet avant-projet de loi menace la solidarité et l’accueil à l’égard des personnes sans titre de séjour. Cette mesure criminalise directement les citoyens solidaires qui accueillent des personnes vulnérables, en faisant peser sur eux la menace d’une irruption policière dans leur intimité.
Les Nivellois hospitaliers rappellent qu’une personne sans titre de séjour légal ne constitue pas - par essence - une menace pour la société. Remettre en cause des droits fondamentaux comme le droit à la vie privée et familiale et l’inviolabilité du domicile pour des matières relevant du droit administratif nous apparaît intolérable et disproportionné.
Si cet avant-projet de loi est une initiative du gouvernement fédéral, il ne fait aucun doute que sa mise en œuvre sera du ressort de l’autorité communale, le niveau de l’autorité le plus proche des citoyens.
En signant cette pétition, vous apportez votre soutien au projet d'interpellation citoyenne demandant au Conseil communal de Nivelles d'adopter une motion contre les visites domiciliaires en vue d’arrêter et d’expulser des personnes sans titre de séjour légal.
Etienne Minne : nivellois.hospitaliers@mailo.be Contacter l'auteur de la pétition