sauvons les arbres place des jacobins au Mans

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Un peu d'infos

#66 Re: Et voilà !!

2012-09-12 10:53

#1: -

le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Le  - PSMV est composé d’un règlement et de plans très précis ; lesquels imposent un certain nombre de choses sur le bâti et le non bâ

 

Prix National de l’Arbre
www.environnement.gouv.fr
Organisé en partenariat avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, il récompense une collectivité territoriale qui a assuré, dans le cadre d’une politique globale et cohérente de l’environnement et des paysages, une gestion exceptionnelle et innovante de son patrimoine arboré. Les critères d’appréciation prennent en compte la stratégie de gestion du patrimoine, la qualité des tailles et des élagages, le soin apporté à la mise en œuvre de nouvelles plantations, la politique de communication spécifique, les actions pédagogiques et l’aspect général du patrimoine arboré.

 

Code de l’urbanisme et code de l’environnement

Afin de compléter l’information nous mettons à votre disposition le code de l’urbanisme et le code de l’environnement en libre téléchargement :

- Code de l’urbanisme

- Code de l’environnement

-Réglementation de voirie



Nîmes et le TCSP : ordonnance du TA DU 29/03/2011

Jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes faisant suite à un référé suspension de l’association ASPIQ

Ordonnance qui suspend le permis d’aménager du TCSP sur l’écusson.

oronnance ASPIQ

 

 

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