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le tuning jacky c'est a vomir !

#26

2014-02-26 00:24

"Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). "
POUR METTRE !! je ne met rien elles y sont déjà ;)

"Définition pratique... ?

Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image et/ou d’en interdire sa fixation et/ ou sa diffusion sans un consentement préalable." QUE TOUTE PERSONNE , ta voiture va porté plainte ? ... mort de rire !

"A retenir

Plus simplement, l’image d’une personne (identifiable ou reconnaissable) n’est permise que si la dite personne a donné son autorisation préalable. "Identifiable" ne couvre pas que le visage mais aussi tous signes permettant de reconnaître la dite personne (tatouage, cicatrice…).
"
chaque publication faite avec des personnes n'est pas reconnaissable et meme si elle n'est pas reconnaissable et quelle nous le demande nous supprimons !!
c'est claire ? le loi je la connais, et dans tous ce que tu m'as sortie rien n'est valable, je t'invite a te rendre au pres d'un tribunal et de demander a un avocat de permanance chose que j'ai faite et j'ai la preuve ecrite que je suis dans mon droit alors je t'invite a bien vouloir fermer ta gueule :)

Réponses

Clo

#55 Re:

2014-03-01 08:45:06

#26: le tuning jacky c'est a vomir ! -

Bah ouais t'as surement pas de vie ! ;) toi t'es un type j'suis sur sans femme à rester sur le pc comme un geek! Enfin en voyant ta page et tes détails sur la loie et tes écris ça se voit mdr

Ce message a été supprimé par son auteur (Montrer les détails)

2014-06-20 11:00:25



Visiteur

#74 Re:

2014-08-25 18:20:59

#26: le tuning jacky c'est a vomir ! -  

 on va mertre ta mere entrein de faire la prostituer a paris on la le droit a l image c ets toi qui le dit ptdrrrrrrrrrrrrrr conard va le jour ou on voi ta sale gueulle croit moi que bcp veule ta peau l hopital tu va y rester lontengt apres leur passage sur ta sale gueulle de puceau et sur que ta pas de voiture ni de femme car tu passe ta vie sur ta page de merde