Démolition Maison Mme RAYNAUD

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Denis.G

#71 légal

2014-02-22 16:18

Il ne reste que très peut de temps avant de former un REP (Recours pour Excès de Pouvoir) devant le Tribunal Administratif le plus proche.
C'est 2 mois après la prise de décision, passé ce délais aucun recours ou pétition n’empêchera la démolition de la bâtisse.

De plus, bien que j'ai signé la pétition, le propriétaire peut plus ou moins faire ce qu'il veut avec son bien donc il faut faire annuler la décision implicite du maire par le tribunal.

Il faut agir vite.

Réponses

Sigean

#77 Re: légal

2014-02-22 18:51:42

#71: Denis.G - légal 

 Je suis d'accord avec vous pour agir vite ! Mais  Qui peut avoir autorité pour saisir le tribunal administratif pour un recours pour excès de pouvoir ?

Le Maire et ses administrés contre ce projet peuvent-ils saisir le tribunal. Si oui  qu'est-ce que l'on attend....