Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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/ #3770 pour info

2015-07-23 10:14

un bail ne peut etre reconduit tacitement ( c'est à dire 2fois 18 ans ou 2 fois 99 ans) cf com 3760

En revanche la promesse de bail, elle est reconduite tacitement cf  com:3763

Raison pourlaquelle nous exigeons de la mairie qu'elle respecte ses engagements et refuse la reconduction de cette promesse et ce par une simple lettre recommandée avec accusé de reception adressée à  edf nrj nouvelle .

Bien entendu nous ne nous satisferons en aucun cas de la parole du maire et exigerons les copies de la lettre de non reconduction et l'accusé de reception , le tout tamponné du cachet de la mairie.

Nous attendons donc tous que ce point soit à l'ordre du jour du prochain conseil.