NON A LA SUBVENTION PUBLIQUE


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/ #77 Politique fiscale : Conseil Constitutionnel vs G.D.

2014-12-30 17:54

Madame le Maire, le Conseil Constitutionnel vous a déjugée dans votre appréciation de l'impact sur les finances locales d'une réduction des dotations d'Etat.

Je vous livre volontiers les termes de son analyse : "cette réduction de la DGF "représent(ait) 1,9% des recettes" des collectivités, elle n'ampute pas les ressources fiscales propres des collectivités et elle "n'est pas d'une ampleur telle qu'elle entraverait (leur) libre administration".

Sans doute estimerez-vous que les Sages n'ont pas votre niveau de compétences de la "chose publique" ... mais il n'est, en France, meilleure autorité.

Mieux vaudrait donc que vous fassiez amende honorable et révisiez vos anathèmes, sur la base desquels vous avez axé votre politique fiscale, voire celle - plus globalement - des collectivités que vous devriez servir, plutôt que les desservir par des extravagances.

Nul ne vous fera grief de revenir à de plus justes conceptions des réalités décentralisées, et de vous comporter avec dignité et respect de vos administrés.