Oui au référendum sur la réforme territoriale


Visiteur

/ #988

2014-12-17 17:28

Etape décisive pour la réforme territoriale. Le Parlement a adopté la nouvelle carte des 13 régions françaises, mercredi 17 décembre. 

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mercredi à la lecture définitive de ce projet de loi adopté par 95 voix contre 56 qui suscite l'adhésion de l'opinion, selon des sondages.

Le groupe socialiste a voté la réforme. Les radicaux de gauche se sont partagés entre votes pour, contre et abstention, les autres groupes - écologiste, Front de gauche, UMP et UDI - votant majoritairement contre.

Les groupes UMP du Sénat et de l'Assemblée ont annoncé qu'ils allaient chacun déposer jeudi un recours auprès du Conseil constitutionnel au motif que, selon le texte fondamental et la Charte européenne, on ne peut modifier le contour d'une collectivité territoriale sans l'avoir préalablement consultée.