NON A LA FERMETURE DES GARES ET A LA SUPPRESSION DES CONTRÔLEURS

Grognon60-NolinoPCL

/ #6 je ne suis pas un visiteur

2014-08-27 14:30

Les lois de Rolland

Vous allez me dire, "mais qu'est ce donc ???"

Les lois de Rolland sont les lois qui régissent le service public.

"Les lois du service public

Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la continuité, l'égalité et l'adaptabilité. La continuité implique un fonctionnement continu du service public; les exigences s'y attachant s'apprécient selon la nature du service. L'égalité suppose un traitement identique de tous les usagers placés dans une même situation. Mais, le Conseil d'Etat admet trois adaptations de ce principe. Il faut encore noter que l'égalité fait aussi référence aux notions de neutralité et de laïcité du service public. Enfin, l'adaptabilité suppose le pouvoir pour l'Administration d'adapter continuellement le service public aux exigences de l'intérêt général sans que puisse y faire obstacle des droits acquis par les usagers. Ces lois s’appliquent à tous les services publics, qu’il s’agisse de SPA ou de SPIC.

(Fallait pas faire du droit)"

Noter bien le dernier point: Adaptabilité, cela suppose le pouvoir pour l'Administration d'adapter continuellement le service public aux exigences de l'intérêt général sans que puisse y faire obstacle des droits acquis par les usagers.

Dans les droits acquis, les usagers SNCF de France et de Navarre, circulant à bord de trains affrétés par la SNCF, ont acquis les droits de circulation en paix, sans chahut ni chaos, et dans le meilleur des conforts.

L'ANS remet clairement en cause les Lois de Rolland , et bafoue clairement les usagers du service public et la constitution Française.

 

O.Nolin

Méru

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