L'EQUITATION EST MENACEE:non a la TVA a 19.6%

jlinternat

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2011-08-02 09:18


L'arrêt de la cour de Justice de l'UE porte sur "les livraisons, importations et "acquisitions intracommunautaires de chevaux". Cela n'implique donc pas automatiquement une augmentation de la TVA pour les clubs. Le débat parlementaire français a aussi fait apparaître un
consensus concernant le maintien de la TVA à 5,5% sur les centres équestres. Autrement dit, s'il y a passage à 19,6% sur les centres équestres, c'est uniquement sur décision du gouvernement français, qui en ce moment a une fâcheuse tendance à augmenter les impôts des gens qui n'ont pas les moyens de se défendre pour baisser ceux des favorisés (par exemple les assujettis à l'ISF). Peut être qu'on peut lui faire comprendre ça au prochaines élections, à commencer par les sénatoriales de septembre.