Barèmes de rémunération pour les maîtres d'oeuvres


Visiteur

/ #42 Re:

2013-05-24 08:05

#15: -

?? cher Visiteur, la pétition concerne aussi le privé (relis bien : une règlementation publique applicable au privé), car souvent les pratiques débordent naturellement sur le cadre privé; par ailleurs il existe tout de même toutes sortes de règlementations concernant les marchés privés, à commencer par les CCAG, CCAGPI, NFP-03-001 etc.