moratoire pour le schéma régional éolien de Basse Normandie

ecours contre le Schéma Régional Eolien de Basse Normandie

A Caen , le 29 novembre 2012

Chers amis pétitionnaires

Comme annoncé précédemment, Basse Normandie Environnement, va déposer un recours  contre l’arrêté du préfet qui fixe le Schéma Régional Eolien (SRE).

Ce recours nous concerne tous puisque le SRE recouvre 96 % de notre territoire géographique. Inutile de vous faire comprendre la nécessité de nous serrer les coudes face à cette folie éolienne au moment où s’ouvre le débat sur la transition énergétique auquel bien entendu nous ne sommes pas invités.

Nous vous demandons un soutien financier pour mener à bien cette procédure (frais d’avocat entre autres).  Le chèque est à rédiger à l’ordre de Basse Normandie Environnement et à expédier à l’adresse de notre trésorière qui vous fera un reçu :                                             Viviane HOLLEY   16, rue  Tournerie  50250 St Symphorien le Valois.

Vous pouvez vous engager plus directement en signant le recours ci-dessous qui vous permettra de suivre la procédure jusqu’à son terme.

Recours pour excès de pouvoir formé contre l’arrêté n°2012272-0004 en date du 28 septembre 2012 du Préfet de La région Basse-Normandie portant approbation et mise en révision du Shéma Régional Eolien de la région Basse-Normandie pour être annexé au Shéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie. Dépôt d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Je soussigné  :

 demeurant à :

donne mandat à Maître Francis MONAMY, 107 rue de Courcelles, 75017 PARIS  pour me représenter dans le recours  gracieux/contentieux pour excès de pouvoir formé

contre l’arrêté n°2012272-0004 en date du 28 septembre 2012 du Préfet de La région Basse-Normandie portant approbation et mise en révision du Shéma Régional Eolien de la région Basse-Normandie pour être annexé au Shéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie.

Et pour déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Fait à :

Le :

Signature

Hervé Texier

Président de Basse Normandie Environnement

asso.bne@gmail.com

06 89 58 70 27

Réunion de BNE du 24 novembre 2012

Caen, le 18 novembre 2012

Cher Pétitionnaire

Dans la droite ligne de notre pétition, les associations de Basse Normandie Environnement souhaitent déposer un recours contre le Schéma Régional Eolien de Basse Normandie (Arrêté du préfet du 28 septembre 2012).

Dans cette perspective nous vous invitons tout spécialement à participer à une réunion exceptionnelle qui aura lieu

LE SAMEDI 24 NOVEMBRE 2012 à 10h00

 à la salle des fêtes de VACOGNES près d'Evrecy (Calvados).

Chacun de nous est concerné par l'invasion de plus de 95 % du territoire de notre vie. Imaginez que le conseil régional et l'état dans leur grande mansuétude nous laissent 6 km entre deux parcs éoliens pour nous permettre de "respirer".

Comptant sur vous dans cette lutte que nous devons gagner,

Bien cordialement

Hervé TEXIER

Président de BNE

REUNION 24 NOVEMBRE 2012

Combattre le délire éolien en Basse-Normandie : réunion 24 novembre 2012

Chers Pétitionnaires

Vous n'êtes pas sans savoir que l'arrêté du préfet du 27 septembre concernant le Schéma Régional Eolien (SRE) de Basse-Normandie ressemble comme deux gouttes à celui qui a été soumis à la consultation publique le 3 juillet. 

Il est proposé plus de 98% du territoire bas- normand favorable à l'éolien

Nous sommes la région de France la plus propice à l'éolien !

Votre commune est certainement toujours impliquée
Pire,  les communes qui ont émis un avis défavorable en stipulant au préfet qu'elles ne voulaient pas d'éoliennes sont toujours considérées comme favorables à recevoir des éoliennes sur une partie de leur territoire.

Quelques personnes réunies dans la "Commission SRE - BNE" font un premier travail pour préparer un recourscontre ce schéma

Nous proposons de nous réunir exceptionnellement

le samedi 24 novembre à 10 heures

à la salle des fêtes de Vacognes (Calvados)

A l'ordre du jour:

- organisation de la lutte contre le SRE

- point sur le travail de la commission SRE-BNE

- choix d'un avocat

- recours gracieux ou recours contentieux

- possibilité d'une QPC

- recours spécifique des maires

- financement par associations et particuliers

- signatures pour le mandataire

- divers

Devant ce délire complètement irresponsable nul doute que vous aurez à coeur de continuer à vous battre si vous ne voulez pas bientôt vivre au milieu de ces machines.

Notre force, c'est notre nombre, notre unité, notre solidarité  :  soyez présents avec nous tous le 24 novembre

BNE est largement responsable du report de la consultation du 9 au 24 septembre dans un premier temps.

Devant les fortes critiques des élus, du public, suite à notre pétition qui a recueilli plus de 1000 signatures bas-normandes, le préfet reporte une deuxième fois la consultation jusqu'en avril ! (seule région en France)

Du grand cafouillage qui montre la perte de maîtrise du problème : le préfet prend un arrêté et en même temps poursuit la consulta

Amicalement et solidairement

Hervé Texier    

Président de Basse Normandie Environnement     

06 89 58 70 27  

N.B. : La salle des fêtes de Vacognes-Neuilly se trouve sur la D36b près d'Evrecy au sud-ouest de Caen  

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