Mise à jour du 30/10/2019

Réponse du minitre de l'Education nationale à Sabine Rubin sur le traitement des accompagnant(e)s d'élèves en situation de handicap

https://www.youtube.com/watch?reload=9&v=4SEkXkeVVkA&feature=youtu.be&fbclid=IwAR2sm_rThI8kldGJ3E4aLs7GT5xyHg7lNpZxN3jJudqalZFvDEtiRFvHbDA

Mise à jour du 28/10/2019

Projet de Loi de Finance (PLF) 2020

ou

austérité budgétaire pour le renforcement de l’injustice sociale.    

En 2019, la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap était de 200 millions d’euros. Le budget de l’éducation et de la jeunesse passe de 51 milliards à 52 milliards.

Lorsque la députée Muriel RESSIGUIER lui démontre par des chiffres que ce milliard ne réduit pas l’injustice sociale, mais consacre l’austérité budgétaire, le ministre de l’éducation nationale bafouille des platitudes, notamment sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap.  

https://www.facebook.com/watch/?v=525905551539674

« On continue la pente de créations de postes. On a désormais quand même une véritable carrière d’aesh et la possibilité d’être un aesh dans le système éducatif, ce qui a des effets en chaine [….] On est en train de muscler ce qui se passe en la matière »  

Toute sa gestuelle trahit son propos : il ne croit pas en ce qu'il dit. Il sait très bien qu'il n'a rien fait pour améliorer les conditions de travail des accompagnant(e)s.

Il évoque une « pente » dont la direction est connue : vers le bas !  

Contrairement à sa sempiternelle affirmation sur l’offre de l’Education nationale aux accompagnant(e)s d’une « véritable carrière » , les faits contredisent ce discours qui se veut optimiste et confiant !  

Comme en témoigne cette lettre adressée au Président de la République par une accompagnante d'élèves en situation de handicap, la politique du ministre de l'Education nationale ne nous permet pas de faire carrière, mais nous maintient dans la précarité financière et institutionnelle ! : 

https://a-louest.info/A-l-attention-de-Monsieur-le-Ministre-de-l-Education-Nationale-812?fbclid=IwAR2_xgLYaoiEYICP6eRID-sDEzf5OMQ-i9kHTUveEdT1eZhJl3xtHhjCZSY

Mise à jour du 21/10/2019

MOBILISATION NATIONALE DU 20/11/2019 

Mise à jour du 11/10/2019

Quand la profession d'accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap devient du bénévolat !

https://mobile.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/video-accompagnants-d-enfants-handicapes-ils-sont-sans-salaire-depuis-la-rentree_3653465.html?fbclid=IwAR1dFWULt12q3qievEWj6K-xZML4Sg7yMhng-d2NgQf2pILu9Z7tKvWhPYM#xtref=acc_dir

Mise à jour du 08/10/2019

Merci à Sébastien Jumel "d'avoir mis les pieds dans le plat"

"J'ai mis les pieds dans le plat sur la situation des AESH non payées, sans contrat et ne pouvant accéder à leurs droits au chômage un mois est demi après la rentrée, ce matin, à l'occasion de la remise de mon rapport d'enquête parlementaire sur l'inclusion des élèves en situation de handicap à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées.
J'ai demandé avec insistance au début et à la fin de la réunion au ministre de régler ces situations de manière urgente, dans la semaine. Le ministre a reconnu que les cas d'accompagnantes et d'accompagnants travaillant sans salaire, sans contrat n'étaient pas acceptables et devaient être réglés."

https://www.facebook.com/sebastien.jumel.9/photos/a.714550555327364/2415439425238460/?type=3&theater

Mise à jour du 24/09/2019

Quand les rectorats déclarent que la rentrée s'est bien passée et que la réalité du terrain dit tout autre chose !

https://www.faire-face.fr/2019/09/23/rentree-galere-pour-plus-de-10-000-eleves-handicapes/?fbclid=IwAR1nagpohEiABQInH2phVm7GTYbVmF2OyfW9zTRdEmzcHWdMcb5Ig8MGdWw

Mise à jour du 06/09/2019

Mise à jour du 05/09/2019

Dans l'Isère, injonctions académiques aux accompagnants à aller travailler sans contrats !

https://www.ledauphine.com/isere-sud/2019/09/04/isere-grenoble-education-handicap-avs-aesh-des-accompagnants-vont-travailler-sans-contrat?fbclid=IwAR2Eav3Mkjvi0eSrqohHRPEphOrVtAR-DymWRUYmvSIxndRMVFou22kegzg

Mise à jour du 01/09/2019

2019 : Encore une rentrée sous le signe de la précarité !

Que sont devenues les belles envolées ministérielles sur la rencontre parents-accompagnant qui doit avoir lieu avant le début de l'accompagnement ? Envolées effectivement ! La réalité du terrain compromet cette promesse faite aux parents !

En effet, quand au 30/08/2019 les remontées des accompagnant(e)s ne cessent de dénoncer une absence de signature de contrats, des contrats qui ne respectent pas la circulaire, une absence de connaissance de son lieu d’affectation.

La rentrée approche et pour des raisons obscures et hypocrites depuis la parution de la circulaire du 05/06/2019, il semble que le ministère ne se soit pas donné les moyens de rendre ladite circulaire applicable, en renforçant notamment les équipes administratives afin que les contrats soient signés en amont de la rentrée.

Nonobstant le maintien des accompagnant(e)s dans la précarité, l’angoisse et la colère, ce retard compromet grandement la promesse de la fameuse rencontre famille-accompagnant(e)s, qui aurait rassuré les deux parties.
En même temps, ce n’est pas comme si cela n’était pas l’habitude du ministère de ne pas se donner les moyens !

De ce fait, comme tous les ans, encore de nombreux accompagnant(e)s seront absents le jour de la rentrée et des élèves se verront refuser l’accès à l’école pour cause d’absence d’accompagnant(e)s (ce qui, pour rappel, demeure toujours illégal !)

En dehors de ce retard dans les renouvellements de contrats, il existe d’autres situations insoutenables génératrices de stress, d’angoisse et de crainte pour l’avenir.
Quelle réaction peut-on attendre d’une personne en contrat aidé qui reçoit un courrier de non-transformation de son contrat en AESH sans aucune indication du fait qu’elle sera ultérieurement convoquée pour signer son nouveau contrat de droit public ?
Est-ce si compliqué d’insérer en bas du courrier une phrase informant l’agent de la poursuite de sa carrière ?!
Le temps que ces personnes soient rassurées, après des tentatives infinies pour joindre un humain dans les services concernés, il s’en est généré du mal-être !

La maltraitance des accompagnant(e)s est pérenne au sein de l’Education nationale !

En outre, quand les contrats sont signés, ce sont, comme tous les ans, les affections qui peuvent être erronées : il n’y a pas d’élèves en situation de handicap dans l’établissement ou il a changé d’établissement ou il y a déjà un accompagnant pour l’élève concerné.
Là encore, les accompagnant(e)s ont des difficultés à joindre un interlocuteur pour avoir une explication, une modification de leur affectation, quand il ne leur est pas demandé de rester chez elles/eux en attendant d’être rappelé(e)s ; sachant que c’est la date de la signature du procès-verbal d’installation qui déclenche notre salaire …

Comment le ministre peut-il encore prétendre qu’il y a moins de précarité pour les accompagnants ?!

N'hésitez pas à continuer à nous adresser le témoignage de vos situation par mail coordo.collectifs.aesh@gmail.com, en nous indiquant votre département, la durée annuelle de votre service en semaines, votre quotité horaire hebdomadaire, votre indice, ainsi que votre ancienneté en tant que contractuel de droit public.

La CCAF vous souhaite malgré tout une bonne rentrée !

Mise à jour du 27/8/2019/

LE BRICOLAGE CONTINUE ... 

Après avoir enrôlé tout l’été des Jeunes dans le cadre du Service civique sans expérience ni formation quant à l’accompagnement et la connaissance des différents handicaps, et démontrant ainsi sa persistance à ne pas mettre en œuvre la professionnalisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, l’Education nationale continue de se fourvoyer en nommant, arbitrairement, référente des personnes qui n’ont jamais exprimé le désir d’accomplir cette mission.  

Il faut se rappeler que cette mission de l’accompagnant référent est nouvelle et indéterminée : elle est apparue dans la nouvelle circulaire de gestion des accompagnants, ce 5/06/2019.     

De plus, et comme tous les ans, des contrats ne sont toujours pas signés, des accompagnants ne savent toujours pas où ils seront affectés à la rentrée ?  

Petite question subsidiaire : à quel moment se fera la rencontre famille-accompagnant-enseignant avant le début de l’accompagnement, telle que promise par le ministre aux familles et inscrite dans la nouvelle circulaire ?  

De tous ces paramètres, il en découle bien sûr que, nonobstant la situation d’angoisse dans laquelle sont plongés tous les ans les accompagnants quant à leur devenir, bon nombre d’élèves ne seront pas accompagnés le premier jour de la rentrée, voire au-delà ?  

Il ne suffit décrire une énième circulaire en prétendant améliorer les conditions de travail des accompagnants pour que cela se réalise, il faut aussi s’en donner les moyens, à savoir renforcer les moyens humains dans les services gestionnaires (qui sont toute l’année en sous-effectif), ce qui leur aurait permis entre le 05/06 et le 19/07/2019 (date de fermeture des rectorats), d’anticiper la réécriture des contrats.  

Le ministre aura-t-il encore l’indécence de proclamer que la rentrée se déroule au mieux ?

Mise à jour du 15/07/2019

Ceci est la suite de la pétition "Stop à la maltraitance socio-économique des AESH", qui à ce jour a 2568 signataires mais sur laquelle, pour des raisons inconnues, il est à présent impossible de publier et de partager de nouveaux articles.

Même difficulté technique avec notre blog "aeshloi2005" dont facebook.com refuse le partage d'article depuis quelques temps.

De ce fait, nous poursuivons ici et sur notre page Facebook "groupe accompagnants d'élèves en situation de handicap" à publier.

 Nouvelle circulaire, même précarité !

Le nouveau cadre de gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap, publié par le ministère de l’Education nationale le 05/06/2019, serait le fruit d’une concertation « approfondie » avec les organisations syndicales, alors que celles-ci n’ont été consultées que pour simuler le jeu démocratique sans rien retenir des revendications majeures des accompagnants, à savoir la titularisation, un salaire et une grille indiciaire décente.

Comme toujours avec ce ministère, le verbe se veut action : depuis l’arrivée au pouvoir de ce gouvernement des « avancées majeures » auraient été accomplies dont la préparation de la rentrée des élèves à besoins particuliers comme celle des élèves ordinaires. Cette énonciation sous-entend que les deux précédentes rentrées auraient été anticipées par ce gouvernement. Or, c’est bien parce les susdites rentrées ont été catastrophiques que ce gouvernement a mis en scène, en février 2019, une pseudo-concertation sur l’école inclusive, dans le cadre d’une « école de la confiance ».

Comble du cynisme, l’autoglorification de ce gouvernement dans cette circulaire y restera inscrite comme une plaque commémorative ! Cette circulaire est censée poser « les fondements d’une gestion pérenne et valorisante des accompagnants d’élève en situation de handicap (AESH) ». Elle mettrait en place des « mesures de nature à consolider [notre] place dans la communauté éducative et à améliorer [notre] gestion administrative et les conditions d’exercice de [notre] métier. » Cependant d’une circulaire à l’autre peu de changements apparaissent.

En effet, il faut toujours subir six années de période d’essai pour accéder à un CDI, la petite nuance étant qu’au lieu de signer six fois de suite un contrat d’un an, l’accompagnant signera deux fois un contrat de trois ans ! La formation de soixante heures d’adaptation à l’emploi est toujours comprise dans le temps de travail, mais « au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire voire si possible avant la prise de fonction » !

Petite question subsidiaire : où trouveront-ils des enseignants pour assurer les formations une semaine et demie avant la rentrée ou pendant les vacances de la Toussaint ou celles de Noël puisque les formations doivent se faire « en dehors du temps d’accompagnement de l’élève » ?

Il faudra donc être vigilant sur la mise en œuvre de cette formation ! Il faut tout de même concéder une petite avancée dans la formation. La plateforme numérique nationale Cap Ecole Inclusive, initialement destinée à l’usage des enseignants, sera, dès son ouverture en septembre 2019, accessible également aux accompagnants. Etant donné le public initialement prévu, il sera peut-être à regretter que les contenus de ces programmes soient uniquement envisagés sous le prisme de l’enseignement.  

Autre petite avancée, qui existait mais qui ne figurait pas dans les précédentes circulaires et qui donc n’était pas portée à la connaissance des accompagnants : les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) organisés tous les ans au niveau national et académique.

Il est à noter que sur les 138 modules proposés pour la prochaine rentrée scolaire, sept sont à destination des accompagnants et un seul est en co-formation ! La co-formation justement la circulaire l’envisage à la voix passive : « Il est également encouragé d’organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH » Les services académiques sont donc « encouragés » mais tenus de rien !  Ce n’est pas comme si la co-formation n’était pas la base de la mise en place de l’école inclusive !

« En outre, les personnels peuvent également s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) et, dans le cadre des dispositifs de droit commun de formation continue, accéder à des modules d’accompagnement à la VAE. » Les questions qui se posent : quelles VAE pour quelsdiplômes dans l’Education nationale, et/ou relatif au monde du handicap ?VAE CAPPEI ? VAE CPE ?

Perspective de carrière où te caches-tu ? Quant à l’entretien triennal, inscrit dans nos déroulés de carrières depuis 2014, mais rarement mis en place, peut être lié au réexamen de notre rémunération ! ici que l’objectif d’un entretien professionnel est d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle d’un agent et les formations qui peuvent y contribuer et qu’en aucun cas l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent ne doit être subordonnée au passage à l’indice supérieur !

De plus, le modèle de compte-rendu proposé en fin de circulaire montre combien les « hautes instances » ont eu une réflexion approfondie sur la pertinence de ce modèle, dans la mesure où celui-ci est à destination des personnels administratifs. Il est vrai que nous effectuons les mêmes missions ! Nous aurions à cœur de cesser de « distiller le pessimisme » mais lorsque l’annonce de la professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap demeure une vaine promesse électorale, il est difficile d’exprimer de la satisfaction.

En effet, s’agissant de notre diplôme de niveau V, il est toujours accessible mais pas obligatoire pour accéder au CDI. Quelle image de professionnalisation renvoie-t-on lorsque l’on prône la dispense de diplôme pour exercer une fonction ? Cela indique implicitement que le gouvernement refuse que cette fonction devienne un métier. Assurément, pour qu’une fonction devienne un métier, il faut qu’elle corresponde à un diplôme. Un diplôme est la base d’une culture professionnelle commune à tous les praticiens d’un métier concerné. Un diplôme, c’est le début d’une reconnaissance socio-professionnelle.

Afin de montrer que la parole donnée a du sens pour ce gouvernement, cette circulaire aurait dû préciser que cette absence d’obligation de détention de diplôme ne concernait que les personnes actuellement sous contrat et dont la sixième année d’exercice surviendra en 2024 et qu’entre-temps serait mise en place une filière professionnelle de niveau IV, ainsi que la formation continue qui va avec ; car évidemment nous demandons l’abrogation de ce diplôme de niveau V, et sa requalification au niveau IV. Peut-être aurions-nous pu alors commencer à croire en la bonne volonté du gouvernement à vouloir professionnaliser notre métier !

Bien sûr nous ambitionnons toujours la titularisation mais en attendant le graal, la professionnalisation de notre métier doit passer par la création d’une filière bac professionnelle, puis s’étendre par des spécialisations, par un statut d’accompagnant référent, puis inspecteur d’accompagnants. De même, des passerelles entre métiers devraient élargir nos perspectives de carrière, tel que CPE, CAPPEI…

Concernant l’accompagnant référent, le ministère a manqué l’opportunité de respecter sa parole en nous proposant une première perspective de carrière. Une réelle avancée serait que l’accompagnant volontaire effectue en interne une formation qualifiante au terme de laquelle le titre de référent conditionnerait des missions définies et une rémunération supérieure.

On notera d’autre part que depuis l’arrivée au pouvoir de ce gouvernement, il s’agit de nous sortir de la déprécarisation. Il est alors étrange de constater cette obstination à nous y maintenir en n’instaurant pas une dérogation qui comptabiliserait les deux années de contrat aidé dans les nécessaires six années d’exercice de la même fonction pour accéder à un contrat à durée indéterminée ; deux années de contrat aidé que la majorité d’entre nous a subi avant d’accéder à un contrat de droit publique. Si nous proposer des contrats de droit public constitue, pour le gouvernement un pas vers la déprécarisation, qu’attend-t-il pour mettre en œuvre cette jurisprudence qui nous permettrait d’accéder plus rapidement au CDI ?

De plus, s’agissant de la période d’essai, on ne comprend pas bien pourquoi il est laissé toute latitude à l’employeur de « déclenchée ou non » une période d’essai dans le cadre d’un renouvellement de contrat. S’il y a renouvellement, c’est que l’agent a donné satisfaction, sinon quel intérêt de lui renouveler son contrat ! Par ailleurs, le goût pour les acronymes sans explicitation est la marque de nombreuses administrations et l’Education nationale n’y déroge pas.

Voilà qu’en pleine lecture de la circulaire apparaît ceci : « Cependant tout nouveau contrat n'impliquant pas une nouvelle période d'essai, cette dernière pourra être déclenchée ou non dans l’application de gestion « ASSED ».Pour les profanes, cette application concerne la gestion des assistants d’éducation (AED) embauchés par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Application dont le tutoriel se trouve au lien suivant : https://slideplayer.fr/slide/1201514/

En fonction de l’enveloppe budgétaire, les renouvellements de contrat sont réalisés ou non ! La déprécarisation n’est toujours pas au bout du chemin ! Autre point à partir duquel la déprécarisation aurait pu se traduire : c’est l’inscription dans cette circulaire de l’uniformisation de la rémunération sur tout le territoire. Il n’en est rien puisqu’il appartient toujours aux académies de définir la répartition de la durée du service, celle-ci ne devant pas dépasser 45 semaines.

La volonté de déprécarisation n’est pas non plus flagrante à la lecture de la grille indiciaire qui n’a pas évalué, tant au niveau du nombre d’indices que par la valeur du point d’indice !

L’usage des formules telles que « il est préconisé » et « il peut être envisagé » de réexaminer la rémunération perpétue la précarisation de l’agent. Il aurait été attendu d’un gouvernement qui proclame à tue-tête son désir de rendre attractif notre métier de systématiser le passage à l’indice supérieur tous les trois ans. Mais là encore, la déprécarisation n’est toujours pas d’actualité !

Imaginons qu’un accompagnant débute sa carrière à vingt ans, qu’il a eu la grande chance de changer d’indice triennalement. A quarante et un ans, il aura atteint le dernier indice de la grille et devra poursuivre sa carrière jusqu’à l’âge de la retraite en ne voyant pas évoluer sa rémunération. Belle attractivité professionnelle !

Comment s’étonner alors du déficit d’accompagnants lorsque la perspective de carrière s’apparente à un électro-encéphalogramme plat !

Pour finir, s’agissant des lieux d’exercice des accompagnants, PIAL ou hors PIAL, il est à noter que l’emploi du temps de l’accompagnant prend en compte les temps de déplacement d’un établissement ou d’une école à un autre établissement ou école au sein desquels l’accompagnant est affecté, ainsi que des contraintes géographiques locales, des contraintes de déplacement et familiales de l’agent.

En conséquence, la prise en charge des frais de déplacement et toujours à minima et ne tient pas compte des réalités de terrains des agents en ruralité. Il nous faudra là aussi être attentifs. La circulaire 2019 nous contraint à être vigilants quant à l’application de tout ce qu’elle énonce.

Nous perdurerons dans la lutte contre la politique volontariste du gouvernement de nous maintenir dans la précarité en continuant de réclamer la professionnalisation de notre métier et le salaire décent qui va avec !  

cassand    Contacter l'auteur de la pétition