Révision de l'amende minimale de 446$ pour toute infraction concernant les chiens à Montréal

Toute infraction concernant les chiens à Montréal coûte un minimum de 446$ ce qui est disproportionné et discriminatoire envers les propriétaires de chiens

Il y a des centaines de chiens à Montréal mais suite aux quelques attaques de chiens agressifs des dernières années, la Ville de Montréal a décidé de condamner tous les propriétaires de chiens à payer une amende disproportionnée à l’infraction.

Rouler en voiture à 75km/h dans une zone de 40km/h vous coûtera 155$ d’amende, «ne pas immobiliser son véhicule pour permettre à un piéton engagé dans un passage pour piétons de traverser»: 100$, «dépasser un autobus affecté au transport d'écoliers dont le signal d'arrêt obligatoire n'est pas escamoté»: 200$. Mais si vous utilisez une laisse rétractable, si vous jouez à la balle dans un parc à chiens, si votre chien n’a pas son permis ou que vous êtes en retard de quelques jours pour le renouveler, toutes ces infractions vous coûteront au minimum 300$ d’amende (+146$ de frais administratifs).

En plus de devoir détenir un permis de la Ville, nos chiens doivent être vaccinés, stérilisés et micropucés, exigences auxquelles la majorité d'entre nous se soumet volontiers.

À l’instar des amendes remises aux cyclistes et aux automobilistes dont l’échelle des montants est proportionnelle à la faute commise, nous demandons à la Ville de Montréal de revoir les montants des contraventions concernant les chiens ainsi que de réévaluer la pertinence d’interdire les laisses rétractables et les balles dans les parcs à chiens.

Nous demandons que dans la conduite de cet examen, la Ville de Montréal soit guidée par la législation type et les structures d’amende proposées par la Humane Society du Canada qui recommande des amendes allant de 25$ à 50$ pour les chiens non dangereux, selon l’infraction, et une amende de 250$ pour les infractions liées aux chiens dangereux.

https://humanecanada.ca/our-work/focus-areas/animals-and-the-law/municipal-legislation/animal-control-b

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Any violation concerning dogs in Montréal costs a minimum of $446 which is disproportionate and discriminatory towards dog owners

There are hundreds of dogs in Montréal but following a few aggressive dog attacks in recent years, the City of Montréal has decided to order all dog owners to pay a disproportionate fine for the offense.

Driving at 75km/h in a 40km/h zone, will cost you $155 in fine, "Driver of a vehicle who did not stop to allow a pedestrian in the pedestrian crossing to cross the street": $100, "Driver of a vehicle passing or going by a school bus or minibus when the mandatory stop signal is still displayed": 200$. But if you use a retractable leash, if you play with a ball in a dog park, if your dog doesn’t have his license, or if you’re a few days late for its renewal, all of these infractions will cost you a minimum of $300 (+$146 administration fees).

And in addition to having to hold a permit from the City, our dogs must be vaccinated, sterilized and microchipped, requirements to which the majority of us willingly submit.

Following the example of the fines given to cyclists and car drivers, the scale of which is proportional to the fault committed, we ask the City of Montréal to review the amounts of the fines concerning dogs as well as to reassess the relevance of prohibiting retractable leashes and balls in dog parks.

We ask that in the conducting this review, the City of Montréal should be guided by the model legislation and fine structures proposed by the Humane Society of Canada which recommends fines ranging from $25 to $50 for non-dangerous dogs, depending on the offence, and a $250 fine for violations related to dangerous dogs.

https://humanecanada.ca/our-work/focus-areas/animals-and-the-law/municipal-legislation/animal-control-bylaw-provisions/

Marlène Savard    Contacter l'auteur de la pétition