Oui aux Tours Hermitage Plaza
Quoted post
Visiteur |
#723 Re: Re: "Condamnation" fausse mais vraie propagande2012-07-15 12:10#722: RECTIFICATOR - Re: "Condamnation" fausse mais vraie propagande Ca, c'est un truc journalistique. Les propos de l'avocate ont été coupés. Dailleurs : " L’avocate, qui avoue en vingt-cinq ans de carrière n’avoir jamais entendu parler d’une situation « aussi ubuesque », ira contester la demande des trois parties dès qu’elle aura reçu la signification du versement." Ca veut bien dire que cette somme n'a rien d'officiel. Et puis, je ne pense que cette asso dirait que cette somme et le recours abusif c'est du pipeau si elle n'en était pas sûre et certaine. D'ailleurs leurs adversaires auraient été trop content de leur sauté immédiatement dessus et auraient depuis longtemps apporté la preuve officielle (comme le jugement de l'appel par exemple) que le tribunal avait "condamné à 600 000 pour recours abusif". Ils l'ont jamais fait. Pourtant ils sont rapides dès qu'il s'agit de balancer un communiqué de presse. Alors bon... Ces "600 000 pour recours abusif", c'est bidon et juste histoire de nous mener en bateau. |
Réponses
Visiteur |
#724 Re: Re: Re: "Condamnation" fausse mais vraie propagande2012-07-16 01:31:59#723: - Re: Re: "Condamnation" fausse mais vraie propagande Ils n'ont pas été condamnés pour "recours abusif", ça c'est un fait. Par contre, cette somme de 600 000€ semble bel et bien avoir été prononcée lors du jugement, et c'est ça que l'avocate trouve surtout "ubuesque", pas la situation. D'ailleurs, elle dit bien qu'une telle somme à régler sonnerait ni plus ni moins la fin de l'association. Il est bien écrit que la somme va être réévaluée par l'association+avocate car ils ne la comprennent pas, mais s'ils font autant la tronche, c'est qu'elle n'a rien de fictive...Au final, je doute qu'ils devront payer ce montant, mais la note devrait néanmoins être très très salée, et je m'en réjouis. |
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Pour la réintégration immédiate de Monsieur Emmanuel FERRON à la direction du Lycée Saint-Joseph de Lamballe
605 Créé: 2025-05-17
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 605 |
30 jours | 601 |
Soutien pour Dans le même Bateau
342 Créé: 2025-05-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 342 |
30 jours | 342 |
📢 Pétition contre le projet immobilier de 6 immeubles et 10 maisons aux Boyers à Auriol 🚧
253 Créé: 2025-05-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 253 |
30 jours | 253 |
Soutien de l'association MANA Maison d'Accompagnement Novateur Alzheimer
405 Créé: 2025-05-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 405 |
30 jours | 206 |
Non au Coran européen - Interdisons les Frères musulmans !
245 Créé: 2025-05-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 245 |
30 jours | 209 |
NON au changement de nom et de logo du RWDM ! - NEEN tegen de naamsverandering en het nieuwe logo van RWDM! - NO to changing the name and the the logo of RWDM!
2870 Créé: 2025-06-06
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2870 |
30 jours | 2868 |
NON à l'arrêt du congé menstruel
122 Créé: 2025-06-05
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 122 |
30 jours | 122 |
Sauvez l'Orchestre Région Centre Val de Loire de l'Opéra de Tours !
4624 Créé: 2022-09-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 4624 |
30 jours | 88 |
Pouvoir encore accéder librement au Grand lac de Desnes
740 Créé: 2025-04-09
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 740 |
30 jours | 74 |
Pour le maintien de la zone de pêche artisanale à 30 milles nautiques en Polynésie française.
270 Créé: 2025-06-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 270 |
30 jours | 270 |
Pour le maintien du Cirque de Noël sur la Plaine de Plainpalais
306 Créé: 2025-06-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 306 |
30 jours | 306 |
Pétition pour le retrait de deux chiens dangereux à Champigny Suite à l’attaque mortelle de mon chat le 07/06/2025
59 Créé: 2025-06-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 59 |
30 jours | 59 |
Centre anti douleurs de la Meynard - Création d'un espace dédié aux patients
240 Créé: 2025-05-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 240 |
30 jours | 239 |
Demande au Pape Léon XIV de restaurer les normes de Summorum Pontificum
1541 Créé: 2025-06-04
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1541 |
30 jours | 1541 |
Soutien à Elyot et sa famille
2798 Créé: 2024-06-24
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2798 |
30 jours | 42 |
Non à la fermeture de la 6ème classe à l'école des Chatelaines
205 Créé: 2025-05-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 205 |
30 jours | 38 |
Non au projet éolien de la Tonnelle
295 Créé: 2025-03-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 295 |
30 jours | 33 |
Pour le maintien intégral de la bibliothèque et de la ludothèque publiques de Louvain-la-Neuve
1674 Créé: 2025-04-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1674 |
30 jours | 452 |
Stop Base Tulear
57 Créé: 2025-06-05
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 57 |
30 jours | 57 |
Pétition au Grand Conseil contre la diminution des heures d’enseignement de l’espagnol au collège et la dissociation de l’enseignement de la langue et de la culture
641 Créé: 2025-05-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 641 |
30 jours | 641 |