Nous BOYCOTTONS Damoiseau

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Rappel à la Loi

#248 Appel au boycott = délit pénal

2016-02-22 13:03

Je vous rappelle à toutes fins utiles que l'appel au boycott d'un produit est un délit pénal prévu par la Loi depuis 1977. Ceci a été rappelé le 20 octobre 2015 par la cour de cassation. En laissant les posts allant dans ce sens le propirétaire du forum se rend ainsi complice.

Réponses

Virginia je n'ai aucune crainte à me citer.

#249 Re: Propos raciste= délit pénal

2016-02-25 21:30:19

#248: Rappel à la Loi - Appel au boycott = délit pénal 

 Vous avez entièrement raison Mr La Loi ... Mais merci d'appliquer d'abord cette loi n°72-546 du 1er juillet 1972 sur la lutte contre le racisme.. A moins que vous soyez vous même complice des propos de mr damoiseau.