Nous BOYCOTTONS Damoiseau

Rappel à la Loi

/ #248 Appel au boycott = délit pénal

2016-02-22 13:03

Je vous rappelle à toutes fins utiles que l'appel au boycott d'un produit est un délit pénal prévu par la Loi depuis 1977. Ceci a été rappelé le 20 octobre 2015 par la cour de cassation. En laissant les posts allant dans ce sens le propirétaire du forum se rend ainsi complice.