arrêt des poursuites christian delepine

ETOILE

/ #17 Petition pour la défense du Conseiller des Prud'hommes.

2012-12-28 23:28

Bonjour,
Ancien conseillers au pré des Prud'hommes D'Arras. Je vous rappelle qu'un Conseillers des Prud'Hommes est un Magistrat Assermenté. Mettre en cause un Conseillers des Prud'Hommes c'est mettre en cause toute la magistrature et la Justice. Je rappelle qu'un Avocat n'a pas l'Immunité dans le cadre de sa fonction.
Alors que la Loi protège les Présidents et acesseurs qui sont des Juges.
Même s'ils font une erreur dans le cadre de leurs Attributions.(Fonction) Ils sont protégés. Cf. Juriprudence.
De plus par rapport à ce que j'ai lu, mettre en pature "Journalistique" un Conseillers dans le cadre de sa fonction.(Je ne parle pas de faute dans le cadre de sa vie privé bien entendu)
Ici...C'est une insulte grave d'un Conseillers qui en plus se retrouve face à des Professionnels du droit.
Un conseillers des Prud'hommes n'est pas seul et, ne doit pas rester SEUL.
Il doit y avoir collégialité. Et je suis persuadé que cette procédure collégiale est appliquée.
Ils ont tué médiatiquement de la même manière le Juge Burgaut.
Ce message n'engage que Jean Marie MONKA,
Si vous le souhaitez, je peux retrouver la décision de Justice "Jurisprudence" qui protège les Magistrats.
La Liberté appartient à la Liberté pour ce qui concerne la Justice. Et c'est pour cela qu' il y a la Cour D'appel ...Cassation...Et Cours Européenne de Justice etc etc. De plus la décision de Monsieur le Procureur de la République n'est pas une décision de Justice.
Le doyen des Juges d'Instructions peut-être saisie, de la même manière que d'autres Juridictions.

 Aujourd'hui nous ne savons pas a quel stade se trouve cette affaire. Et quel sont les pièces du dossier. Surtout les pièces de la parti adverse. c'est trés important...Cf: Art.15 CPC. => Obligation.
Jean Marie MONKA.