Dénonçons les agissements intolérables de notre régisseur/gardien

Visiteur	/ #2 Re: Visiteur #1 2012-11-03 22:28 #1: - Sache que tu as le droit d'héberger qui tu veux quand tu veux et que c'est une clause abusive : http://vosdroits.service-public.fr/F1258.xhtm http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&idArticle=LEGIARTI000006475051&dateTexte&categorieLien=cid

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