CPI-cachin

Jean Dutourd

/ #167 "J'aime recevoir des lettres anonymes parce que je n'ai pas à répondre."

2012-03-07 11:39

L'insulte faite à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions ou dans ce cadre, est un délit pénal passible d 'amende ou de prison

Article 433-5 du code pénal
" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "
" Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ".

"Une médisance anonyme est peut-être plus honteuse qu'une calomnie signée." Victor Hugo