Sauvons les Serres d'Auteuil

SB-Paris

/ #6 La pénalité de 40 000 €

2016-11-28 19:46

Pouvez vous nous expliquer comment le TGI a infligé la pénalité de 40 000 € aux héritiers de l’architecte FORMIGE. Eclaircir ce point motiverait sans doute encore plus les dons et serait riche d'enseignement sur notre justice...




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