Service navette DES CONTAMINES en danger

JB
Visiteur

/ #25 Re: Re:

2015-12-02 21:16

#18: - Re:  

je rappelle que la France est une démocratie avec des règles fixées par des Lois. Alors sans défendre quiconque, je rappel que le maire n'a pas le pouvoir absolu. Les conseillers votent et sans un quorum minimum, il est impossible de valider le vote. Quand au décision que l'on peut constester, (droit constitutionnel d'être libre de penser) il est toujours possible de saisir le préfet et/ou le tribunal administratif...