Plainte Frontalière à la Commission Européenne contre l'Etat Français


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2014-11-21 19:43

La loi européenne a fait tomber le monopole de la sécu. Et le travailleur frontalier est soumis a la loi du pays de travail et non du domicile. Donc la Suisse. Donc LAMAL ou privée selon la loi suisse.