Pétition « soutien à un agriculteur ruiné par l’Administration »


Visiteur

/ #8 Re:

2014-03-28 09:53

#4: -

Ce n'est pas rectifier ses erreurs de procédures, c'est faire de la résistance abusive en produisanr du faux en écriture publique, ( soit-disant punissable devant une cour d'assise ).