Redevance Incitative du Pays-de-Gex et hygiène publique.

Visiteur	/ #68 2014-03-21 09:54 Nous avons écrit à la Communauté Communes et double au Ministère de l'écologie ; pas incitative puisque facture début mars pour le 1° semestre, donc pas réelle, en plus la taxe foncière aurait été payable le 15 octobre..

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