Pétition « soutien à un agriculteur ruiné par l’Administration »


Anonyme

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2014-02-04 09:45

Notre mésaventure ne s’arrête pas au problème prime PAC, pour l’historique des DPU (les Droits à paiement unique) l’administration a pris en compte des pénalités de surfaces de cultures appliquées entre 2000 et 2002 par rapport aux déclarations.

En procédant ainsi, l’administration condamne à nouveau, et à perpétuité, l’agriculteur qui a des procédures en cour et qui n’aboutirons pas, car par l’hégémonie de la DDAF qui peut renouveler sans limite des décisions, et cette condamnation est même étendue à leurs successeurs en cas de cession.