DESTITUTION du Président HOLLANDE


Visiteur

/ #96

2013-09-11 08:23

Sur le point précis de l'absence de la mention "certifiée sur l'honneur sincère et exacte" sur la Déclaration de situation patrimoniale de François Hollande, le Conseil Constitutionnel aurait dû être saisi par un des candidats à la présidentielle. François Hollande ne semble pas avoir rempli les conditions d'éligibilité prévues par la Constitution : Contrairement à l'obligation qui lui était faite aux termes du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel , la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande publiée au Journal Officiel n'a pas été "certifiée sur l'honneur exacte et sincère" ce qui semble-t-il, aurait dû invalider sa candidature et a fortiori son élection !