Barèmes de rémunération pour les maîtres d'oeuvres

Equité

/ #18 Egalité de traitement pour les marchés privés et publics

2013-04-01 21:22

Si, comme nous pouvons le lire plus haut, aucune directive européenne n'interdit d'encadrer les rémunérations, les revendications de cette pétition ne peuvent se restreindre aux marchés publics et devraient concerner également les marchés privés, afin que cette démarche soit salutaire pour l’ensemble de la maîtrise d’œuvre, pour la qualité du cadre bâti et pour l'intérêt public.