Contre l'amendement favorisant l'exclusion des enfants handicapés


Visiteur

/ #615

2013-03-25 17:23

Et comment d'un coup de crayon, les députés déchoient les parents d'enfants handicapés de leur autorité parentale !! voir L’article 371-1 du code civil
Y-a-t-il un avocat pour nous dire si ce texte est constitutionnel??