Non à la rédaction d'un « nouveau code du travail simplifié »

« Simplification » en un an du Code du Travail - le retour

Bonjour,

La commission spéciale du Sénat a de nouveau ajouté l'article 86 quater à la Loi Macron :

Cet article, qui institue une commission chargée de proposer dans un délai d'un an un « nouveau code du travail simplifié », avait reçu un avis favorable du gouvernement lors du débat en 1ère lecture au Sénat. La majorité UMP-UDI l'avait voté.

Il a été supprimé ensuite par la commission spéciale de l'assemblée nationale avant la procédure de 49-3. Il ne figure donc pas dans la version adoptée à l'Assemblée Nationale.

Le voici qui revient. Il sera soumis à nouveau au vote des sénateurs dans les jours qui viennent.

À suivre...

Charge signée Badinter et Lyon-Caen contre le code du travail en « une » du Monde

Bonjour,

En une du Monde d'aujourd'hui, une charge contre le code du travail signée de deux « pointures » : Badinter et Lyon-Caen.

Voir l'article des Échos qui en parle : http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021138486952-le-debat-sur-la-remise-a-plat-du-code-du-travail-relance-1128485.php

C'est clairement une commande du gouvernement. Demain soir, Valls devrait annoncer l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter la loi Macron sans vote.

Les députés pourront déposer des amendements, mais le gouvernement aura le privilège d'accepter ou non leur intégration au texte.

Autrement dit, il suffira qu'un député propose la « simplification » du code du travail pour que le gouvernement l'intègre directement au texte sans discussion possible.

La motion de censure de la droite sera une figure de style. On peut prédire d'ailleurs, qu'un certain nombre de députés UMP et UDI « oublieront » d'autant plus facilement de la voter que le saccage du code du travail sera intégré à la loi Macron. Même scénario que pour la CSG en 1990.

Que faire ?

Informer. Se tenir prêts. Mobiliser.

La « simplification » en un an du Code du Travail est retirée - pour l’instant - du projet de loi Macron

Le débat doit reprendre la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi Macron.

La commission spéciale chargée de préparer le texte a voté un amendement supprimant l'article « 86 quater » voté (après avis favorable du gouvernement !) par la majorité de droite au Sénat.

Pour mémoire, cet article instituait une commission chargée de présenter d'ici un an un « nouveau code du travail simplifié ».

L'accord entre l'opposition et le gouvernement sur cet article, mais aussi la discrétion de la presse, font craindre dans les jours qui viennent un amendement gouvernemental ou parlementaire qui réintroduirait la « simplification » - en réalité le saccage - du code du travail dans le projet de loi Macron.

Le gouvernement ne fait pas mystère de son intention d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer son projet à l'Assemblée. La réintroduction de cet article au dernier moment, via un amendement gouvernemental ou l'amendement d'un député lui permettrait de s'assurer quelques voix, voire un nombre significatif d'abstentions de la part des députés UMP-UDI. Comme par hasard, Fillon et Lemaire, en font des tonnes ces jours-ci sur la « réécriture » d'un code du travail « simplifié » en fixant déjà un objectif à 150 pages. En se gardant bien toutefois d'évoquer à cette occasion le projet de loi Macron.

Ça sent l'entourloupe, soyons vigilants…

Un visuel pour la campagne "Non à la rédaction d'un nouveau code du travail simplifié"

Bonjour,

Ci-dessous un visuel pour appuyer notre campagne :

N'hésitez pas à copier-coller cette image et à la diffuser sur les réseaux sociaux, par courriel, etc. 

Elle peut-être accompagnée du texte suivant :

Qu'ils commencent par appliquer - simplement - la loi, avant de réclamer la « simplification » du code du travail !

Salariés, avec ou sans emploi, étudiants, retraités, signons la pétition contre la rédaction d'un nouveau code du travail simplifié ! : http://www.petitions24.net/non_a_la_redaction_dun__nouveau_code_du_travail_simplifie

Bien à vous,

Un désaccord en trompe-l'oeil - Communiqué du groupe CRC au Sénat

Bonjour,

Le groupe CRC au Sénat vient de publier un communiqué au sujet de la CMP de ce matin.

Extrait : " L’attitude du Ministre Emmanuel MACRON en séance publique au Sénat montre à l’évidence que les points d’accord vont s’élargir, satisfaisant aux exigences de la droite sénatoriale comme par exemple le plafonnement des indemnités de licenciement ou la mise en place d’une « commission pour rédiger un nouveau Code du travail simplifié ». "

Lire le communiqué dans son intégralité : http://www.groupe-crc.org/Un-desaccord-en-trompe-l-oeil.html

Plus que jamais on continue cette campagne !

Merci de votre attention,

La Commission Mixte Paritaire s'est séparée sur un échec. L'Assemblée Nationale aura le dernier mot.

La Commission Mixte Paritaire se réunissait aujourd'hui. Sept députés et sept sénateurs la composent.

Les membres de la Commission ne sont pas parvenus à un accord. Que va-t-il se passer ?

3. - Troisième hypothèse : la CMP n’est pas parvenue à l’élaboration d’un texte ou celui-ci n’a pas été approuvé par les assemblées.

• La navette reprend, à la demande du Gouvernement, devant l’Assemblée nationale, quel qu’ait été le processus législatif antérieur. Le texte qui sert de base à ses discussions est le dernier texte dont elle était saisie avant la réunion de la CMP. Par conséquent, lorsque le processus législatif a commencé devant le Sénat, l’Assemblée nationale est saisie, à ce stade, du texte qu’elle a elle-même adopté avant la réunion de la CMP.

• Durant cette phase, le droit d’amendement des parlementaires et du Gouvernement s’exerce dans les conditions de droit commun. La règle de « l’entonnoir » s’applique : sera déclaré irrecevable un amendement remettant en cause une disposition adoptée conforme ou introduisant une disposition additionnelle sans relation directe avec les dispositions restant en discussion (sauf s’il assure le respect de la Constitution, opère une coordination avec un texte en cours d’examen ou corrige une erreur matérielle).

• Cette navette peut être limitée à une seule lecture dans chaque assemblée si le Gouvernement décide à son issue de demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement (dans le cas contraire, le texte restera en navette aussi longtemps que les assemblées ne se seront pas accordées sur un texte identique). Dans ce cas, il s’agit d’une « nouvelle lecture » devant chacune des deux assemblées, avant que le Gouvernement ne demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Source : http://www.senat.fr/role/fiche/cmp.html#c602357

Par conséquent, il semble, sauf erreur, que les ajouts du Sénat (dont l'article 86 quater) sautent. Attention toutefois aux amendements gouvernementaux qui pourraient être annoncés la semaine prochaine (le 9 juin, jour où le gouvernement doit annoncer des mesures en particulier pour les PME). Et aussi aux amendements des députés. Même si la « simplification du code du travail » perd son numéro « 86 quater » dans la loi Macron, elle n'en est pas définitivement exclue !

La discussion reprend à l'Assemblée Nationale le 16 juin. La loi Macron reste une loi anti-sociale. Elles contient de nombreuses attaques contre le droit du travail et contre le code du travail lui-même. Je vous invite à signer l'appel contre la loi Macron : http://appelcontrelaloimacron.wesign.it/fr

Quant à la prétendue « simplification » du code du travail,  elle reste une priorité pour les organisations patronales.

Le combat contre le saccage du code du travail ne fait que commencer !

On continue la pétition...

--

Bernard Adrian

Sondage (1550 réponses) sur art 86 quater loi Macron (rédaction nouveau code du travail « simplifié » d'ici un an)

Bonjour,

Ce sondage est en ligne depuis le 22 mai sur le site "mesopinions.com". Il a déjà obtenu 1.547 réponses.

• 60% des participants pensent que le projet de nouveau code du travail « simplifié » est une mauvaise nouvelle pour les salariés
• 32 % pensent que c'est une bonne nouvelle pour les salariés
• 8 % ne savent pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les salariés.

1.547 réponses !

Nous avons encore du travail...

Bien à vous,

--

Bernard Adrian, militant PCF et CGT

06 10 35 58 12

PS : si vous ne l'avez pas encore fait, je vous invite à signer aussi la pétition CGT pour l'augmentation des salaires et des minimas sociaux

Nous avons atteint les cent premières signatures !

Merci pour votre signature et bravo à nous tous !

Maintenant il faut partager cette pétition encore et encore. D'ici quelques jours, les signatures doivent se compter par milliers, d'ici deux semaines par dizaines de milliers !

Nous pouvons le faire.

Ci-dessous, l'article 86 quater

Encore merci.:

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