VLEP amiante 2015: les vrais pros sont déjà prêts, eux!

Mise à jour le 11 juillet 2015

Depuis le 5 mai 2015, les professionnels de la remédiation amiante sont informés que la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle aux fibres d'amiante devait baisser d'un facteur 10 au 1er juillet 2015.

Un décret 2015-789 du 29 juin 2015 est paru au JO le 1er juillet 2015, modifiant le code du travail. Il entre entre en vigueur le 2 juillet 2015, sans modifier la valeur de la VLEP. Ainsi, comme l'impose l'article R4412-100*(1)"La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur".

Notons qu'en France, comme le rappellera le rapport du Sénat de 2005: "ce n'est qu'en 1977 que la première valeur moyenne d'exposition professionnelle sur 8 heures (VME) était adoptée. Elle était fixée à 2 fibres/ml par le décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante." 

Calculs faits, la VME correspondait à l'époque à 2000 fibres par litre...

C'est en 1998 que la VLEP passera à 0,1f par centimètre cube, soit 100 Fibres par litre, pour tout type de fibre d'amiante.

En septembre 2009, dans un communiqué de presse, l'AFFSET "demande d’abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’amiante. Actuellement fixée à 100f/L, elle fait courir un excès de risque pour un travailleur de 3,3.10-3 (3,3 cas de cancers supplémentaires pour 1000 travailleurs exposés) qui ne peut être considéré comme acceptable. Dans un premier temps et sans plus attendre, l’Afsset propose de l’abaisser à 10f/L, en moyenne sur 8 heures, et de rejoindre ainsi le groupe des pays les plus avancés en matière de protection des travailleurs. Cela représente une diminution du risque d’un facteur 10."

Il faudra attendre les conclusions de la campagne META, vérification des données de laboratoire par une campagne de prélèvements in situ, pour que les autorités transposent par décret cette demande issue du milieu médico-scientifique. C'est le décret du 4 mai 2012 qui fixera le nouveau seuil à 200 fois moins que la première Valeur Moyenne d'Exposition.

Certes certains lobbys avaient réussi en 2012, à imposer aux ministères un délai de 36 mois pour l'application de cette mesure.

Or, à quelques semaines de l'entrée en vigueur de cette nouvelle VLEP que les milieux autorisés ont fait circuler le projet d'un décret limitant l'effet automatique de cette baisse attendue en fixant les seuils d'exposition profesionnelle par leur valeur fixe calculée au 1er juillet 2012, et non plus par une formule citant les facteurs de multiplication de la VLEP.

Ainsi, pendant une durée indéterminée, même si la VLEP pasera à 10 F/Litre, les valeurs des seuils d'exposition resteraient fixés à 100, 6000 et 25000 fibres par litre. De même, les facteurs de protection des APR restent fixés à 250 pour l"aduction d'air et 60 pour la ventilation assistée, alors que certains fabriquants annoncent des facteurs bien supérieurs... Contracdictions qui devraient être révélées à l'occasion de la publication du fameux rapport INRS avant fin 2015.

Devant cette nouvelle et apparente reculade, les vrais pros de la remédiation amiante saisissent leurs calculettes et mettent à jour leur évaluation des risques par poste de travail (2). La conclusion apparait clairement: priorité au renforcement des moyens de protection collective, de réduction du risque à la source, voire de modification des durées d'exposition, tel que le sousentendaient les conclusions de la Note Technique parue dans la revue "Hygiène te Sécurité du Travail" n°231 de juin 2013 (3)

Face au risque amiante, le vrais pros n'attendent pas et déclarent en signant cette pétition:

Nous, diagnostiqueurs, maitres d'oeuvre, entreprises, fournisseurs, préventeurs ne pouvons pas rester impassibles devant cette mise en danger de la vie d'autrui.

Nous nous engageons à appliquer la VLEP 2015 avec les seuils de 2012 et invitons tous les profesionnels concernés à signer cette pétition dans les meilleurs délais.

Pour tout contact: http://resoAplus.fr/village-amiante/

(1) le n° de l'article est facile à retenir: R4412-100 comme 100 fibres par litre...

(2) voir l'article du CEFASC sur le site www.ledesamiantage.fr "les nouvelles durées de port des APR"

(3) voir la Note Technique sur le site www.travailler-mioeux.gouv.fr

luc baillet, co fondateur de résoA+    Contacter l'auteur de la pétition