Pétition contre les visites domiciliaires visant les personnes sans titre de séjour
L'avant-projet de loi porté par le gouvernement Arizona prévoit d'autoriser des visites domiciliaires afin d'arrêter et d'expulser des personnes en séjour irrégulier. Nous, membres de la Plateforme namuroise de soutien aux personnes sans papiers, nous y opposons fermement.
Le Conseil d'État lui-même a rendu un avis sévère sur ce projet, estimant que le texte doit être fondamentalement revu car il porte une atteinte disproportionnée à des droits fondamentaux garantis à toutes et tous — le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que l'inviolabilité du domicile.
Cette mesure ne vise pas seulement les personnes sans papiers : elle fait peser une menace directe sur les citoyennes et citoyens solidaires qui leur ouvrent leur porte. Accueillir une personne vulnérable pourrait désormais exposer n'importe quel foyer à une rafle. C'est la solidarité elle-même qui se trouve ainsi criminalisée.
Rappelons-le avec force : être en séjour irrégulier est une situation administrative, non un danger pour la société. Remettre en cause des droits fondamentaux pour répondre à une question de droit administratif est inacceptable et disproportionné.
Si cette initiative émane du gouvernement fédéral, sa mise en œuvre concrète reposera sur les autorités locales. La Ville de Namur, niveau de pouvoir le plus proche des habitantes et habitants, a donc la responsabilité de prendre position.
Nous demandons donc :
- Que la Ville de Namur se positionne clairement contre les visites domiciliaires sur son territoire ;
- Qu’elle interpelle le Gouvernement fédéral pour s’opposer à ce projet de loi ;
- Qu’elle réaffirme son engagement à protéger les droits fondamentaux des personnes, quel que soit leur statut administratif ;
- Parce que les droits fondamentaux ne se négocient pas ;
- Parce que la dignité humaine doit primer, Parce que le domicile doit rester un espace inviolable.
Nous appelons les citoyennes et citoyens namurois à signer cette pétition.
La Plateforme namuroise de soutien aux personnes sans papiers Contacter l'auteur de la pétition