NON à la HAUSSE de la TVA sur les TRANSPORTS PUBLICS

CONVERGENCE NATIONALE RAIL vient d'adresser aux Sénateurs le courrier ci-dessous.

Afin d'appuyer l'interpellation de la CNR auprès des Sénateurs, je signe cette pétition pour exiger l'abandon de la hausse de la TVA de 7 à 10% sur les Transports Publics au 1er janvier 2014.

Je demande aux Sénateurs de voter contre cette disposition dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2014 du 22 novembre au 10 décembre 2013.

Courrier de la CNR aux Sénateurs

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre prise de position émise dans notre Bulletin d'information d'octobre 2013, concernant la programmation par le gouvernement d'une augmentation du taux de TVA sur les Transports Publics.

"Le gouvernement ne veut rien entendre et maintient ses directives alors que dans le même temps le cinéma profitera, lui, du taux réduit à 5%... allez comprendre!

En novembre 2011, quand le taux de TVA était passé de 5,5 à 7%, L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP) et le GART avaient calculé que cette hausse coûtetait 50 millions d'euros aux collectivités locales et urbaines, et 33 millions aux Régions. Cette hausse avait été en grande partie absorbée par les collectivités, notamment pour les transports scolaires et n'avait été que peu (ou pas) répercutée sur les utilisateurs. Il en sera autrement en 2014, car ces mêmes collectivités ne peuvent plus absorber fianncièrement cette nouvelle hausse.

D'ores et déjà, la SNCF a annoncé une hausse moyenne de ses tarifs de 4%, à un moment où il y aurait lieu de favoriser les transports collectifs. C'est un mauvais coup que le gouvernement lui porte. La CNR, comme nombre d'autres associations d'usagers des Services Publics de transport, demande que cette taxe soit ramenée à 5% au lieu des 10% prévus pour 2014."

Cette augmentation injustifiée et qui grèvera les ressources déjà bien entamées des citoyens usagers des Transports publics a, hélas, déjà été acceptée par vos collègues parrlementaires de l'Assemblée Nationale. Nous vous demandons de remettre en cause cette soumission hâtive et antidémocratique d'un nombre trop conséquent de députés en refusant de voter cette augmentation.

Merci de dire "NON" à l'augmentation du taux de TVA appliqué aux Transports publics.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, l'assurnace de nos sentiments les meilleurs.

Le Bureau de Convergence Nationale Rail:

Patrick DELFOSSE, Président - Didier LE RESTE, Vice-président - Pierre MENARD, Secrétaire

Véronique DRUKMAN, Secrétaire-adjointe - Vincetn JOUILLE, Trésorier

Convergence Nationale Rail    Contacter l'auteur de la pétition