Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône

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Fabio21

#20 Re: Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

2013-01-12 00:00

#19: LE COLLECTIF DES USAGERS DE LA REDEVANCE INCITATIVE AUXONNE VAL DE SAONE - Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

Je suis d'accord avec vous ; je ne veux pas inciter à l'incivisme ni entrainer des saisies sur salaires ! Encore que pour ce genre de paiement, je doute que le trésor public aille jusque là ... Au moins attendre le maximum avant pénalités ! Ou encore oui le compte bloqué : si la Com Com ne dispose pas des fonds, ils seront je pense un peu embêtés ...

Mais je me répète, je m'étonne encore comment le paiement d'un service de ce type peut être exigé d'avance !!! D'habitude le paiement de la taxe des ordures ménagères se fait en octobre ! Peut-être une piste à creuser au niveau de la loi ...

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Réponses

LE COLLECTIF DES USAGERS DE LA REDEVANCE INCITATIVE AUXONNE VAL DE SAONE

#21 Re: Re: Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

2013-01-12 00:10:00

#20: Fabio21 - Re: Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

Nous aussi nous nous interrogeons sur la légalité du paiment en avance... il existe bien un texte dans lequel on explique le principe de la "redevance", celle ci doit l'être pour "service rendu" ...donc...?

une source sur lequel je me penche actuellement:

http://arco-isere.blogspot.fr/2009/10/legislation-sur-la-collecte-de-dechets.html

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Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.

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