Non à l’implantation de 7 éoliennes sur la commune de Villeneuve

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Visiteur

#1

2015-02-19 23:18

J'ai entendu parlé d'un amendement de loi voté par le sénat et portant à 1km la distance des éoliennes par rapport aux habitations. Cela peut-il avoir un impact sur ce projet ?

Réponses

Villeneuve la Comtesse Environnement
L'auteur de cette pétition

#2 Re:

2015-02-20 08:16:22

#1: -  

 Bonjour,

En France les lois ne sont pas rétroatives, en revanche cela peut être un critère fort d' appréciation des juges dans leur décision.

VLC Environnement