Barèmes de rémunération pour les maîtres d'oeuvres

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Visiteur

#15

2013-03-18 12:19

Loi MOP pour le PUBLIC, Rien pour le privé

Réponses


Visiteur

#42 Re:

2013-05-24 08:05:20

#15: -

?? cher Visiteur, la pétition concerne aussi le privé (relis bien : une règlementation publique applicable au privé), car souvent les pratiques débordent naturellement sur le cadre privé; par ailleurs il existe tout de même toutes sortes de règlementations concernant les marchés privés, à commencer par les CCAG, CCAGPI, NFP-03-001 etc.