petition pour l'exonération des taxes sur Limeil-Brevannes
Habitant Limeil |
/ #232012-12-30 06:31Dans l'acte de propriété, il ne peut pas être mentionné que les nouveaux habitants bénéficient d'une exonération totale de la taxe foncière pendant deux ans. Telle mention serait nulle devant un Tribunal puisque la Loi (elle-même) indique très clairement que l'exonération de la part communale est subordonnée à l'absence de contestation de la part de la commune d'installation. Donc, je maintien que la commune est dans son bon droit de ne pas accorder cette exonération. Ce n'est donc pas un problème de "normalité dans le neuf" puisque l'exonération de la part communale n'est pas une obligation. Beaucoup de communes n'exonèrent pas cette part communale et, pour autant, cela ne veut pas dire que le Maire est un mauvais Maire. Enfin, pour les bouchons dans nos rues, ils ont toujours existé (certes...) mais l'arrivée de ces nouveaux habitants ne va rien arranger à cette situation. Ainsi, pour s'en convaincre, il suffit de regarder sur internet et sur place le nombre de personnes qui cherchent à obtenir une deuxième place de stationnement car (mais c'est une mode d’aujourd’hui, un foyer ne peut pas se contenter d'une seule voiture... Pour conclure par rapport aux élections, peut être que le chantage est habituel mais il ne devrait pas l'être. C'est beaucoup trop simple d'arriver et de fixer ses propres conditions en menaçant le Maire de non-réélection. Que vous n’adhériez pas aux actions du Maire dans la ville, c'est une chose et ça peut justifier que vous ne votiez pas pour lui (moi-même, je n'ai jamais voté pour notre actuel Maire car j'ai une autre conviction personnelle). Mais que vous brandissiez la menace de l'élection pour obtenir que le contribuable que je suis vous paye (au moins indirectement) votre part communale de taxe foncière, je trouve cela scandaleux. @ l'auteur : ceci est justement un espace de discussions sur la pétition que vous avez lancé. Ne vous en déplaise, nous sommes en France, donc dans un pays de liberté d'expression où chacun peut exprimer (tout en respectant les règles élémentaires de politesse et de courtoisie !) ses souhaits par rapport à la pétition commentée. Si vous n'acceptez pas le débat, c'est que vous ne respectez pas les habitants de cette ville. Ce qui est alors regrettable. |
|
Publicité de pétition
Promouvez ici
Promouvoir la pétition "petition pour l'exonération des taxes sur Limeil-Brevannes" sur cette listeSauver la Maison Dinu Lipatti
Bucarest, 19.03.2025 – Aujourd’hui, la communauté musicale roumaine commémore les 108 ans de la naissance du grand pianiste et compositeur Dinu Lipatti, mais cette célébration est assombrie par une nouvelle alarmante : la Maison Dinu Lipatti, située sur le Bd. Lascăr Catargiu, est en cours de saisie et risque d’être perdue. Pour sauver ce monument d'importance nationale, l'Association Grafoart lance un appel public aux signatures pour soutenir une lettre ouverte adressée au Gouvernement de la Ro...
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Pour le retrait de l'équipe Maccabi Tel Aviv à la Zana Cup de Vevey
506 Créé: 2025-08-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 506 |
30 jours | 506 |
PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès
993 Créé: 2025-06-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 993 |
30 jours | 492 |
Condamnez Securail et la SNCB pour violences racistes à la Gare du Nord le 8 août 2025
1344 Créé: 2025-08-14
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1344 |
30 jours | 766 |
Stop aux tirs préventifs illégaux de loups en valais
220 Créé: 2025-08-31
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 220 |
30 jours | 220 |
Sauvegarde de l'école de Beclers
366 Créé: 2025-09-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 366 |
30 jours | 366 |
Pétition pour la préservation des sculptures du sentier du Nant-Cayla à Genève
355 Créé: 2025-08-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 355 |
30 jours | 355 |
📢 Pétition des chauffeurs VTC de Dijon. Pour une ouverture équitable de l’événement Golden Coast (5, 6 et 7 septembre 2025) à l’ensemble des chauffeurs VTC dijonnais
20 Créé: 2025-08-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 20 |
30 jours | 20 |
Pétition pour légaliser l'HUMUSATION / Petitie om HUMUSATIE te legaliseren:
26119 Créé: 2014-10-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 26119 |
30 jours | 31 |
Non, Trump n’est pas digne de recevoir le Prix Nobel de la paix
320 Créé: 2025-08-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 320 |
30 jours | 208 |
Pétition pour le droit de fleurir les tombes des victimes du Bois du Cazier
44 Créé: 2025-09-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 44 |
30 jours | 44 |
Pétition : Non à l'implantation d'un parc éolien autour de notre refuge et centre de formation canin
405 Créé: 2025-06-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 405 |
30 jours | 234 |
Soutien de l'association MANA Maison d'Accompagnement Novateur Alzheimer
610 Créé: 2025-05-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 610 |
30 jours | 12 |
Déclaration de non-solidarité avec l’État d’Israël
17 Créé: 2025-08-05
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 17 |
30 jours | 10 |
NUISANCES SONORES RUE DES SOEURS NOIRES MONTPELLIER ECUSSON
0 Créé: 2023-05-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 0 |
30 jours | 0 |
Classement de l’arbre à loques de Stambruges et de sa chapelle au patrimoine protégé.
447 Créé: 2025-08-09
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 447 |
30 jours | 300 |
Pour la sauvegarde des hêtres de la drève de Villemont (Tintigny)
167 Créé: 2025-08-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 167 |
30 jours | 167 |
✍️ Pétition pour sauver l’Office des Métiers d’Art du Hainaut !
512 Créé: 2025-08-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 512 |
30 jours | 512 |
Sauver le Jardin Botanique de Folpotat par l'action YALLA FOLPOTAT
86 Créé: 2025-08-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 86 |
30 jours | 86 |
Pour que David demande ENFIN Aurélie en mariage.
138 Créé: 2025-09-08
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 138 |
30 jours | 138 |
Oui pour l'attribution du prix nobel de la paix a titre postume au defun pape benoit XVI
5 Créé: 2025-08-17
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 5 |
30 jours | 5 |
Petitionenligne.fr
Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.