Non à la LGV PACA - Oui au train dans le Var


Visiteur

/ #62 Re: Re:

2011-10-24 12:17

#55: Yenjif - Re:  Dans l'indifférence générale, le Premier ministre François Fillon a signé en catimini le 30 juin un décret donnant à la police l'autorisation de tirer sur la population à balle réelle. Dans quelle perspective ? Personne ne le sait, sauf le gouvernement. Voici le texte dans son intégralité.


JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Texte n°17


DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public

NOR: IOCJ1113072D